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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00987_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 110-3 du code de la route : « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca9b8594705dbfccb0d

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La détérioration de ce roulement n'est pas un cas isolé.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308015a67331bacec3c7b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Rouge française à verser à [S] [O] la somme de 2.000 €, - condamné la Croix Rouge française à verser à [L] [M] la somme de 10.000 €, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la Croix Rouge française

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad1d1bc2605de4b4b32

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par déclaration du 29 août 2022, la société Rouge Absolu a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03564_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

En ce qui concerne la propriété du pont-route du Grenant : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Xavier K..., L'Association du MONUMENT DE NOTRE-DAME DE LORETTE ET DE LA GARDE D'HONNEUR DE L'OSSUAIRE, l'association LE SECOURS CATHOLIQUE, l'association L'OEUVRE D'ORIENT, l'association LA CROIX ROUGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4165

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [I] justifie (pièce numéro 6 de son dossier) avoir adressé le 25 octobre 2018 un courrier recommandé à la SARL Etablissements DURET, ayant pour objet « problèmes avec vélo neuf DURET équipé Roue

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383206f4e91c5f36c498

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vous lui avez spontanément déclaré que vous n'aviez pas « sanglé » le colis dans votre benne alors que vous alliez prendre la route.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60331a1df73b078bea39ef3b

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Le salarié a ensuite occupé les postes de contrôleur de route, contrôleur technique, contrôleur d'exploitation puis agent de maîtrise affecté au service prévention sécurité à compter du 1er septembre 1992

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B a été victime est due à une succession d'obstacles, de trous et de plaques d'égouts saillantes qui n'ont pas fait l'objet d'une signalisation pour permettre aux usagers de la route d'être avertis du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164253

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur interdépartemental des routes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160854

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

parcelles dont le demandeur est copropriétaire avec son frère, fourni par Monsieur XXX X lors de son inscription à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou lors de la création de l'AERL X en 2011, située 11 route

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154098

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

général des finances publiques à leur demande de copie de documents relatifs à une modification cadastrale entraînant la division de leur propriété située X : 1) l'arrêté déclarant d'utilité publique la route

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171951

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

préfabrication Ile de La Réunion (SCPR) de réaliser une carrière à ciel ouvert située à Bois Blanc sur le territoire de la commune de saint-Leu, afin d'alimenter en roches massives le chantier de la nouvelle route

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160135

Appel

18 février 2016

18 février 2016

relatives au coût annuel du service de la secrétaire de mairie pour le budget de la commune (20 heures + 7 heures complémentaires par semaine) ; 3) les pièces relatives au coût estimé des travaux situés route

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

66fb911439036b39a0de81bf

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

a : * condamné la Sarl Coton Rouge au paiement de la somme de 7500 au titre de la prime supprimée depuis 2017 et 750 euros d'indemnité de congé payé, * condamné la Sarl Coton Rouge au paiement de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c229

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

X... ne fonctionnait pas normalement avant l'accident de la circulation du 13 août 1998, Constater que la société ROUTE 63 a accepté de remettre en route la BIMOTA SB6 de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf829ffd2adfff4f202

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SCI DE L'ANSE ROUGE C/ [W] [Y] N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72W AFFAIRE : [D] [C] c/ [W] [Y], SCI DE L'ANSE ROUGE ORDONNANCE CADUCITE DECLARATIONS D'APPEL DU MAGISTRAT [Localité 9

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fcf18708e2e904afb9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[C] [W] et Mme [K] [G] [Z] ont constitué la SCI DE L'ANSE ROUGE au capital de 1 000 € réparti à égalité entre eux et dont ils sont devenus co-gérants.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9001f03029105dbedc3de

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle ne conteste pas le paiement par la société Eiffage Route Sud Ouest de la somme principale de 38.159 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BRAHITI, Elise, Solange, ROUZIES

SIREN 105162440Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

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Dépôts des comptes

ORSAP Olivier Rouziès Service à la Personne

SIREN 535297725Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

06/08/2026

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Modifications diverses

ROUZIES, Audrey, Amandine

SIREN 823148598Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

14/07/2026

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Créations

ROUZIES, Audrey, Amandine

SIREN 823148598Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/07/2026

Voir →

Créations

BRAHITI, Elise, Solange, ROUZIES

SIREN 105162440Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

26/05/2026

Voir →