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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
26 janvier 2015
Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître-nageur-sauveteur, ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.
Chambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ac
28 avril 2022
[T] a été victime d'un accident, qu'il a été pris en charge par les sauveteurs secouristes du travail ,de l'entreprise puis par les pompiers à la demande de notre secouriste et de Mme [S], car M.
Chambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ada
18 octobre 2022
Ces tableaux montrent également que Mme [P] avait bénéficié en 2017 d'une formation « sauveteur secouriste du travail » le 14 février 2017, recyclée le 25 janvier 2019 et valide jusqu'au 25 janvier 2021
Pôle 6 - Chambre 6
6968d8a7cdc6046d4762f6fa
14 janvier 2026
Sur la remise de l'original du diplôme de sauveteur secouriste du travail ([14]) Si M.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b584
24 janvier 2023
[R] mais ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui compensé par l'indemnité compensatrice de préavis, sauf celui résultant du paiement des formations de « sauveteur secouriste du travail » du 12
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bb
25 avril 2023
ses effectifs suite à la reprise du marché auparavant attribué à la SAS POTENTIALIS, arguant que le salarié et la SAS POTENTIALIS ne faisaient pas la preuve du suivi de la formation SST (formation Sauveteur
Ch.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e6909
7 avril 2023
] qui était présente lors des faits ; bouton d'alarme ; plan d'action sur la qualité de vie au travail ; plan de lutte contre les incivilités ; organisation d'accueil par rendez-vous ; présence de sauveteur
C.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89d
17 avril 2024
Il est joint à cette attestation d'hébergement des photographies la représentant avec son frère [K] [GI] ainsi que ses enfants lesquels sautent dans les bras de leur oncle - L'attestation en date du
RETENTIONS
6704cb692f5f3246ff3814e6
5 octobre 2024
ayant fait l'objet de 12 signalements au FAED (détention de tabac de contrebande, détention de marchandise contrefaite, violence avec arme, vol aggravé avec violence, port d'arme prohibé, vente à la sauvette
Sociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
24 janvier 2019, qu'il n'a pas été destinataire des consignes d'utilisation de certains produits, qu'il ne disposait pas de masque et de combinaison appropriés, qu'il n'a suivi qu'une formation de sauveteur
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
[D] [Y], a invoqué son statut de sauveteur-secouriste du travail, obtenu en février 2019, pour dénoncer le 22 mars 2019, ce qu'elle a jugé comme étant un état incompatible avec le travail, à savoir l'alcoolisation
Chambre Sociale
6566e3e818106f8318baa012
1 septembre 2023
Monsieur [S] [D] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs
6566e3e918106f8318baa016
Monsieur [W] [D] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs
6566e3e918106f8318baa018
W] [K] [O] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs
6566e3e918106f8318baa01a
Monsieur [Z] [L] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
bénéficié d'une formation 'espace presse dans une grande ou moyenne surface' les 22 et 23 juin 2009, d'une formation accueil le 19 mai 2010 et le 13 février 2013, outre les formations incendie et sauveteur
6035609536e7348875bb840f
3 mai 2016
[W] [F] a été embauché du 21 mai au 2 septembre 2012 à temps non complet par la communauté de communes du Haut-Jura en qualité de maître nageur sauveteur.
8ème chambre
DCA_24PA02182_20250520
20 mai 2025
douze mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt, avait déjà fait l'objet de quinze signalements, le 20 avril 2017 pour des faits d'usage de stupéfiants, le 30 juin 2017 pour des faits de vente à la sauvette
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00997_20230523
23 mai 2023
Ses résultats très corrects, malgré des difficultés de compréhension de la langue française, lui ont permis d'obtenir son CAP en 2020 et durant cette même année, il a obtenu un certificat de sauveteur
Juge des référés
ORCA_25BX00984_20260429
29 avril 2026
son intégration sur le territoire français, notamment par l’apprentissage de la langue française, par une formation professionnelle en tant qu’agent d’entretien, par l’obtention d’un certificat de sauveteur
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