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1 140 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3c

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître-nageur-sauveteur, ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51ac

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[T] a été victime d'un accident, qu'il a été pris en charge par les sauveteurs secouristes du travail ,de l'entreprise puis par les pompiers à la demande de notre secouriste et de Mme [S], car M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959fb5afe5adfff28ada

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ces tableaux montrent également que Mme [P] avait bénéficié en 2017 d'une formation « sauveteur secouriste du travail » le 14 février 2017, recyclée le 25 janvier 2019 et valide jusqu'au 25 janvier 2021

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d8a7cdc6046d4762f6fa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur la remise de l'original du diplôme de sauveteur secouriste du travail ([14]) Si M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b584

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] mais ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui compensé par l'indemnité compensatrice de préavis, sauf celui résultant du paiement des formations de « sauveteur secouriste du travail » du 12

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0af5ca6d8d0f8ef68bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

ses effectifs suite à la reprise du marché auparavant attribué à la SAS POTENTIALIS, arguant que le salarié et la SAS POTENTIALIS ne faisaient pas la preuve du suivi de la formation SST (formation Sauveteur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063528558704f52e6909

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

] qui était présente lors des faits ; bouton d'alarme ; plan d'action sur la qualité de vie au travail ; plan de lutte contre les incivilités ; organisation d'accueil par rendez-vous ; présence de sauveteur

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6620b8c1bd6a8f00086ab89d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il est joint à cette attestation d'hébergement des photographies la représentant avec son frère [K] [GI] ainsi que ses enfants lesquels sautent dans les bras de leur oncle - L'attestation en date du

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb692f5f3246ff3814e6

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

ayant fait l'objet de 12 signalements au FAED (détention de tabac de contrebande, détention de marchandise contrefaite, violence avec arme, vol aggravé avec violence, port d'arme prohibé, vente à la sauvette

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238635

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

24 janvier 2019, qu'il n'a pas été destinataire des consignes d'utilisation de certains produits, qu'il ne disposait pas de masque et de combinaison appropriés, qu'il n'a suivi qu'une formation de sauveteur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea661

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[D] [Y], a invoqué son statut de sauveteur-secouriste du travail, obtenu en février 2019, pour dénoncer le 22 mars 2019, ce qu'elle a jugé comme étant un état incompatible avec le travail, à savoir l'alcoolisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e818106f8318baa012

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur [S] [D] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa016

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur [W] [D] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa018

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

W] [K] [O] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa01a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur [Z] [L] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

bénéficié d'une formation 'espace presse dans une grande ou moyenne surface' les 22 et 23 juin 2009, d'une formation accueil le 19 mai 2010 et le 13 février 2013, outre les formations incendie et sauveteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035609536e7348875bb840f

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

[W] [F] a été embauché du 21 mai au 2 septembre 2012 à temps non complet par la communauté de communes du Haut-Jura en qualité de maître nageur sauveteur.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02182_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

douze mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt, avait déjà fait l'objet de quinze signalements, le 20 avril 2017 pour des faits d'usage de stupéfiants, le 30 juin 2017 pour des faits de vente à la sauvette

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00997_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ses résultats très corrects, malgré des difficultés de compréhension de la langue française, lui ont permis d'obtenir son CAP en 2020 et durant cette même année, il a obtenu un certificat de sauveteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00984_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

son intégration sur le territoire français, notamment par l’apprentissage de la langue française, par une formation professionnelle en tant qu’agent d’entretien, par l’obtention d’un certificat de sauveteur

Source officielle

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