En conséquence, la règle d'équivalence qui s'apprécie au niveau du compte et non parcelle par parcelle n'a pas été méconnue. 15.

AXYME AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST confirmation tolale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Yaële ATTALI Me Pascal

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Sophie

[W] Mme [Z] épouse [W] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELAS FIDAL - Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

1956 à [Localité 5] (71) domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Y] [U] épouse [J] née le 02 Octobre 1966 à [Localité 8] (71) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Sophie

Rôle N° 16/17067 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE L'EDELWEISS C/ SCI DU PRAMAOU Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Sophie

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Elle a cédé son fonds de commerce avec le prétendu droit au bail sur la parcelle litigieuse le 2 mars 2006 à la société Saint-Jean 83.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en

A l'appui de ses prétentions, il soutient que les parcelles objet des compromis de vente consistaient en une sub division de la parcelle P 739 en 2 parcelles et qu'aucune promesse de vente ne peut être

née le 24 Novembre 1937 à [Localité 10] (60) [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M], [A], [X], [H] [D] née le 02 Août 1977 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Pascal

connu en tant que propriétaire de ces parcelles.

AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 15/04602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-emmanuel NUNES Me Sophie

INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport,

Judiciaire le 05/ 10/ 1999, Ordonnance de Maintien sous Contrôle Judiciaire du 14/ 02/ 2002 Ordonnance de Maintien sous Contrôle Judiciaire en date du 10/ 04/ 2002, appelant, Assisté de Maître OBADIA Sophie