[M] [V] qui était toujours en cours.

à la date de la requête du 3 juillet 2023, sous le coup de l'assignation à résidence ordonnée pour 45 jours par arrêté du 8 juin 2023 notifié le même jour.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06945 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF26 CPAM COTES D'ARMOR C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :

AVRIL 2023 N° 2023/326 Rôle N° RG 22/07272 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNV7 [E] [J] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Copie

En l'espèce aucune de ces conditions ne sont respectées, le laissez-passer consulaire demandé auprès des autorités consulaires tunisiennes depuis le 25 novembre 2022, n'est toujours pas annoncé, malgré

[P] [T], s'il justifie avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes, cela ne prouve pas que ce dernier soit toujours en cours d'instance.

[N] [H] au conseil du Crédit Agricole que la procédure collective est toujours en cours.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/148 Rôle N° 18/16471 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGNU SAS PCA MAISONS C/ [U] [R] [T] [S] épouse [R] Copie

dire recevable en son appel et en ses demandes et, par voie d'infirmation, de dire que le plan ne peut être résolu, que le greffier de la Cour transmettra dans les huit jours du prononcé de l'arrêt une copie

le délai prescrit ; Considérant toutefois que dans ce courrier, monsieur X... ne conteste pas la date de consolidation ni ne demande l'organisation d'une expertise technique mais transmet : - une copie

Le requérant se prévaut de ce qu'à la suite du divorce de ses parents, il aurait toujours vécu en France avec son père et sa fratrie, et produit copie de la traduction du jugement de divorce du 16 octobre

Décision déférée du 27 Septembre 2024 TJ de CASTRES 22/00813 INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie

CHARANTELEC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

contesté l'existence d'un original, et par conséquent une quelconque fidélité entre le document produit et le prétendu original, ainsi que le caractère durable de la copie.

Elle conteste l'existence d'une copie servile en exposant tout d'abord que HAEMMERLIN ne justifie pas de l'antériorité de la brouette 1041.

ou de la copie authentique avec l'original.

Dans ce contexte, Kaptech garde sa qualité de client de LD COM.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV2X S.A.S. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SELARL

Il indique encore que le fait qu'il conserve la réception de son courrier à l'adresse où réside Madame [U] [C] s'explique par le seul fait qu'une coopération persiste entre eux après plus de 16 ans de