L'expertise n'est donc pas utile s'agissant des conséquences immédiates de l'accident.

accident.

A l'appui, la SAS [4] soutient qu'elle a émis des réserves sur la déclaration d'accident du travail de M.

Selon une déclaration d'accident du travail du 04 novembre 2016, M.

[W] a présenté à la suite de cet accident de la circulation, constituant également un accident de trajet, un traumatisme crânien, une fracture complexe de l'extrémité inférieure des deux radius droit et

[G] 'en pleurs, complètement déboussolée', annonçant qu'elle était licenciée.

Ainsi, la présomption d'imputabilité à l'accident des soins et arrêts subséquents trouve à s'appliquer aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

La mutuelle Complévie sollicite la condamnation in solidum de M.

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

propre compte et indépendante de l'accident du travail est à l'origine de tout ou partie des arrets de travail, - dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette

(anomalie, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; 3°- Relater les constatations médicales faites après chaque accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation

à la Clinique [3] la décision de prise en charge de l'accident survenu à M.

A la suite de cet accident il présentait une fracture complexe du plateau tibial externe et de la diaphyse du tibia droit, ayant fait l'objet dans un premier temps d'une réduction par ostéosynthèse et

L'estimation médicale de l'incapacité doit faire la part de ce qui revient à l'état antérieur, et de ce qui revient à l'accident.

; sa pathologie est constamment présente ; il a dû subir plusieurs infiltrations ; ses séquelles depuis son accident sont très importantes; - le barème indicatif en matière d'accident du travail de l'annexe

à l'accident.