En l'espèce, il résulte des productions que l'huissier instrumentaire s'est rendu, pour signifier l'assignation à Monsieur [H] [T], au [Adresse 1].

décembre 2009, ses parents n'avaient pas leur résidence habituelle au Luxembourg, en dépit de la mention contraire figurant à l'acte, selon laquelle [G] [V] et Mme [L] [A] demeuraient alors ensemble à « [Adresse

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SASU GROUPE FIGARO [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B 4 01 328 91919 représentée par

: 25 OCTOBRE 2018 No : 353 - 18 No RG : No RG 17/02322 - No Portalis DBVN-V-B7B-FQJ3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 12 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT

l'intéressée n'a pas suivi ce conseil judicieux puisqu'elle n'a saisi aucune juridiction et qu'elle a préféré quitter les lieux, 7 mois plus tard, sans donner de congé et sans indiquer sa nouvelle adresse

dans la [Adresse 6] [Adresse 7] ' [Adresse 8] à [Localité 2],cadastré Section CM [Cadastre 1] lieu-dit [Localité 4] ; - CONDAMNER Monsieur [R] [I] à payer au Syndicat des Copropriétaires secondaire

[Z] [Adresse 2] [Adresse 3] Madame [N] [K] [V] épouse [K] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [S] [E] [V] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 6] Monsieur [U] [X] [V] [Adresse 5] [Adresse 6] Madame [G]

APPELANT INTERVENANT ( I.V- I.F) : [C] [S] Es qualité de «Chargé d'inventaire aux fins de procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine » de la « SARL EDDTP » S.E.L.A.S.

Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] ( POLOGNE ) représenté par Me Olivier AUDRAS, avocat au barreau de PARIS, G0009 INTIMEE SA PARIS MEUBLE

Ainsi, soit l'avocat de l'intimé est constitué au jour de la notification des écritures de l'appelant au greffe et l'avocat de l'appelant doit, dans son délai de trois mois, les notifier à son confrère

Par acte authentique du 20 mai 2009, la société Cmcic Lease a consenti à la SCI du [Adresse 6] un contrat de crédit-bail portant sur les locaux situés [Adresse 6] et [Adresse 1] à Paris 15ème, qu'elle

Ayant eu à nouveau à connaître d'un pourvoi portant sur le document que l'appelant devait, en application du texte précité, signifier à l'intimé dans le mois de l'avis adressé par le greffe, la Cour de

: Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 11] Monsieur [Z] [T] [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 10] Madame [D] [T] [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 10] Représentés tous par Me Alain ROTH, (toque

L'avis de fixation en circuit court a été adressé à l'appelant le 17 juin 2024. L'intimé a constitué avocat le 8 juillet 2024.

La décision de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a été notifiée le 16 juillet 2018 à la société [6] à la même adresse ([Adresse 8]).

délivrées aux avocats le --------------- FAITS ET PROCEDURE La SAS Butard-Enescot et la SCI [Adresse 1] sont appelantes d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Nanterre le 10 mai

Il fait valoir : - que la responsabilité contractuelle de l'appelante est engagée relativement aux travaux réalisés sur la toiture de sa maison.

répétition de l'indu et la société SB BTI sera condamnée au paiement de la somme de 48 000 euros qui portera intérêt au taux légal à compter du 26 juillet 2019, date de la première demande de remboursement adressée

En l'absence de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai de 3 mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile, le greffe a adressé à l'avocat de M.

d'adhésion et produit les documents à cet effet, - l'examen médical prévu à titre préalable a donné lieu à majoration de cotisations ce qui n'est pas discuté, les "conditions d'acceptation" ayant été adressées