Dans ces conditions, la caution échouant dans la démonstration de la disproportion dont elle se prévaut, il n'y a pas lieu pour la banque de démontrer la solvabilité de la caution à la date à laquelle

Le débiteur doit ainsi être désigné dans la mention manuscrite apposée par la caution par son nom ou sa dénomination sociale. En l'espèce, l'acte de cautionnement de M.

une mention pré imprimée «le conjoint de la caution» et une mention manuscrite «bon pour accord du présent cautionnement».

donné était proportionné au patrimoine et aux revenus de Mme [B], - constater qu'elle a respecté son obligation d'information annuelle à l'encontre de la caution, - lui donner acte toutefois qu'elle

Il est de principe constant que le cautionnement de dettes futures est valable et que n'est pas nul pour indétermination de son objet ou de sa cause l'engagement de caution, limité dans son montant et

pesant sur la caution ou si la déclaration effectuée par la caution est trop ancienne.

Monsieur X... soutient que son préjudice résulterait de la mise en jeu de sa caution alors qu' il aurait dû en être déchargé si la reprise des crédits et la levée des cautions étaient intervenues.

Subsidiairement, il conclut à la décharge du cautionnement en application de l'article L. 341-4 du code précité.

de l'engagement de la caution.

charges, dettes et éventuels engagements de cautionnements contractés par la caution au jour de l'engagement.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la nullité du cautionnement Monsieur [V] soutient en premier lieu la nullité de son cautionnement pour défaut de cause.

En application des dispositions de l'article L. 341-4, ancien, du code de la consommation devenu l'article L. 332-1 du même code, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement

' des deux actes de cautionnement, rédigés dans les mêmes termes, il est stipulé que 'la caution solidaire est tenue de payer à la Banque ce que doit et devra le Cautionné au cas où ce dernier ne ferait

caution.

Sur le cautionnement de 43 056 € en date du 24 mai 2013 au titre du contrat n°10005519890 Pour ce cautionnement, M.

de la situation du cautionné" a été parfaitement analysée par le premier juge qui l'a écartée ; que la nature du lien de parenté entre les débiteurs principaux et les cautions ne fait pas présumer que

Un cautionnement est disproportionné si la caution ne peut manifestement pas y faire face avec ses biens et revenus.

Le 26 mars 2015, la Compagnie européenne de garanties et cautions a interjeté appel de ce jugement.

de bail remis à la caution, l'acte de caution doit être considéré comme nul ; que M.

[X] (somme ramenée pour la caution de M.