seront déboutées de leurs demandes ; Sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants Considérant que les parties sont d'accord sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la fixation de

Georges X... précise d'ailleurs qu'il a déposé plainte et s'est constitué partie civile contre X du chef de mise en péril d'un enfant mineur par personne ayant autorité.

autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital ; - dit que Jean-Pierre X... devrait verser à Brigitte Y... la somme de 38 000 euros à titre de prestation compensatoire ; - dit que les deux parents

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et des pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

exerçaient conjointement l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, - la résidence de celui-ci était fixée en alternance au domicile de chacun des parents, - il n'y avait lieu à droit de visite et d'hébergement

Les avoués des parties ont été avisés par un écrit du magistrat de la mise en état de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, d'autre part.

Par ailleurs, lors de son audition le 11 juin 2024, M. A a déclaré être domicilié chez son frère.

Yannick ; sur l'action civile : - a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de A... Priscilla.

propres dépens ; + débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires.

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Bien qu'informé de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, l'enfant n'a pas formé de demande d'audition.

E B et Mme D B, ses parents, ainsi que Mme C B, sa sœur, invoquant une faute des hospices civils de Lyon dans la prise en charge du patient, ont formé un recours indemnitaire.

[M] [U], - fixé la résidence des enfants [R], [H] et [E] en alternance aux domiciles de chacun des parents de la manière suivante, sauf meilleur accord des parties : ' en dehors des vacances

des débats tenus en audience publique par Madame C..., Greffier, a rendu le 13 SEPTEMBRE 2005, l'arrêt contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour d'Appel, les parties

, * dit que chaque partie gardera la charge de ses dépens.

Les avoués des parties ont été avisés par un écrit du magistrat de la mise en état de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné par

sur le versement d'une avance de 120 000 euros chacun sur le partage à venir du régime matrimonial -constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Arnaud