totale numéro 2022/634 du 01/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]).

et à l'entretien des aides animalières.

[X] [K] né le 22 Août 1964 à [Localité 8] (77) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth RABESANDRATANA de la SELARL RABESANDRATANA, avocat au barreau de SAINTES (bénéficie d'une aide

D'autre part, aux termes de l'article L. 411 du code de la construction et du logement : " La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer

APPELANT Monsieur [S] [O] [I] demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7336 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / (…) 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ;

APPELANTE Madame [I] [J] épouse [V], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009213 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

[S] et confirmé l'attribution de l'A.A.H avec un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % associé à une restriction substantielle et durable à l'emploi. M.

juridictionnelle Totale numéro 2021/004137 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) Monsieur [Y] [F] 136/21 Avenue Julien Lagache 59100 ROUBAIX Représenté par

APPELANT Monsieur [L] [T] [W], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5061 du 17/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [F] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1937 du 28/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2]

médicale d’Etat, une carte d’aide médicale d’Etat valable d’avril 2022 à avril 2023 ainsi qu’une promesse d’embauche datée du mois de décembre 2022.

APPELANT Monsieur [D] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/2258 du 27/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3]

Rappelant les moyens mis en oeuvre pour aider à Mme Y...à remplir ses fonctions, l'employeur constatait l'insuffisance professionnelle de celle-ci.

Les conditions d'attribution s'apprécient au jour de la demande.

application de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique hospitalière ; - la commission de réforme, qui s'est réunie le 17 septembre

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Ces ordres de recouvrer des aides indûment versées révèlent l'existence de décisions antérieures d'attribution de ces aides.

que le procès-verbal de saisie-attribution lui a été dénoncé en totalité.

APPELANT Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008791 du 17/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)