Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Vu la requête du 11 octobre 2013 de Mme [W] épouse [M]

Elle souligne qu'il n'existe ni de trace médicale de décompensation dans le dossier médical liée à des épisodes d'instabilité de son diabète avec des incidents nécessitant des hospitalisations répétées

Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...

Rôle N° RG 24/08047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJAB [B] [B] [D] C/ [S] [T] [H] [T] [Y] [T] S.A. [24] [19] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique

Le certificat médical rédigé le 19 juin 2013 par le Docteur Guy Y...

B n'établit pas souffrir d'une cirrhose du foie alors que le certificat médical confidentiel établi le 25 mai 2022 par le docteur D, médecin spécialiste du requérant, auquel se réfère le rapport médical

ministériel du 5 janvier 2017 dès lors que le seul avis des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne permet pas de s'assurer de ce que l'interruption de son suivi médical

. / Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre du chapitre II du présent titre avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales,

. / Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre du chapitre II du présent titre avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales,

médical initial du 11 septembre 2017 ; que le colloque médico-administratif fait uniquement référence à ce certificat médical initial du 11 septembre 2017, à l'exclusion de toute autre pièce médicale,

rupture conventionnelle du contrat de travail et éviter ainsi les conséquences d'un licenciement pour inaptitude résultant de la visite médicale de reprise.

En l'espèce, il est constant que le certificat médical initial établi le 5 septembre 2018 a constaté chez M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

imposées par la législation du travail et effectué des formations professionnelles dans le domaine du désamiantage ; il disposait donc de ressources suffisantes et, étant hébergé par son père, remplit

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

[K] [T]; - Vu la demande d'expertise médicale présentée à l'audience par le conseil de M. [T] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

Un certificat médical initial établi le 1er mars 2019, joint à la déclaration, a fait état d'un choc psycho-émotionnel sur le lieu de travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

Elle se prévaut de divergences médicales pour soutenir qu'une expertise est nécessaire. M. [X] se réfère aux conclusions déposées et visées par le greffe.