Il y a lieu de se fonder sur la description précise par l'experte nommée par la cour, dans son rapport et dans les réponses aux dires des parties, des atteintes à l'intégrité physiques subies jusqu'à la

A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise. M.

[Z] [P], l'expert judiciaire s'est créé une limite qui est en contradiction avec le principe et l'intérêt d'une mesure d'expertise judiciaire ; qu'en outre le prix proposé de 5 € TTC correspond aux prix

; que celles-ci sont constituées essentiellement selon l'expert par une limitation fonctionnelle du membre inférieur droit et une boiterie ; que par conséquent il n'est pas douteux que M.

- incapacité permanente partielle : Compte tenu de l'âge de Monsieur Y... et de la nature des séquelles dont il reste atteint ce poste de préjudice sera réparé par l'allocation d'une indemnité de

L'expert judiciaire, dans son rapport remis au tribunal, confirmait le bien fondé des remarques et de l'argumentation du docteur [P].

A titre liminaire, sur les critiques du rapport d'expertise amiable, ils retiennent que les conclusions du rapport d'expertise amiable du Dr [I] ne pourront être retenues dans leur totalité au regard des

Au paragraphe « 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES », le barème rappelle les différentes amplitudes articulaires de l'épaule.

. **** Le 15 novembre 2006, Monsieur [B] [S], alors âgé de 26 ans comme étant né le [Date naissance 1] 1980, a été victime d'un accident de la circulation dans la survenance duquel était impliqué

peau mixte à grasse, Day Protocole crème de jour anti âge peaux sèches et Day Protocole contour des yeux anti âge.

Il s'étonnait de ne pas avoir été informé par ailleurs du montant de l'indemnité de départ volontaire et invoquait le caractère discriminatoire au regard d'un critère d'âge de la proposition adressée par

[A], et vise les conclusions de l'expert quant à la faute qu'il impute à M. [T].

Par décision du 3 juin 2019, le tribunal a ordonné avant dire droit une expertise confiée au docteur [P] [U]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 14 février 2020.

Il résulte du rapport d'expertise que sa cécité de l'œil droit est imputable à un état antérieur et l'expert a estimé que la perte de cet œil droit était susceptible d'entraîner une inaptitude de l'intéressé

judiciaire... », -le collège d'experts ajoute à cette observation médico-légale une critique purement clinique des deux expertises évoquées, aucune des deux ne procédant à l'observation ou ne retenant

Par ordonnance du 12 août 2021, le juge chargé de l'instruction du dossier a confié une mesure d'expertise au Dr [P], qui a déposé son rapport daté du 05 octobre 2021.

Par jugement du 16 février 2010, la 19ème chambre civile de cette juridiction a ordonné une expertise médicale et commis pour y procéder le docteur [K].

En l'espèce, il convient de se reporter au chapitre 1.1.2 du barème d'invalidité des accidents du travail portant sur les atteintes des fonctions articulaires : blocage et limitation des mouvements des

Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [W], indique que Mme [I] a souffert, au titre des lésions initiales, d'une fracture comminutive du plateau tibial externe du genou gauche, d'une fracture

de cette pathologie n'a été réalisé par ce même médecin que, tardivement, le 28 novembre 2016, à une date où B était âgée de neuf mois.