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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la section D (protection sociale) assistée de Christophe GARNAUD, greffier placé ; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants
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1 juillet 2025
[D] [E] (ami) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats
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15 avril 2025
AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société [14] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Chambre Sociale
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7 octobre 2025
puisque seul le site pilote se trouve doté des équipements permettant de tester un produit ou son procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle.
Cour d'Appel
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
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23 janvier 2007
montage désastreux qui avait abouti au dépôt de bilan et qu'il était le fait du notaire avec le concours de la banque ; - que Maître Z... lui devait sa garantie puisqu'encore une fois il était le pivot
Chambre sociale
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21 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Chambre 4-8b
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16 janvier 2026
Le pilote démarre la moto, je me trouve à l'arrière. Nous sommes tous deux porteurs d'un casque. Je n'étais pas porteuse de gants sur instruction de la production.
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28 septembre 2007
des heures de table le midi " à rallonge " sans se soucier des collaboratrices, qu'elle changeait les horaires des collaboratrices d'une journée sur l'autre, qu'elle se vantait d'avoir fait partir un pilote
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a () Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait
Chambre-1 civile et com.
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14 octobre 2025
délibéré au 14 octobre 2025, sans opposition de la part des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON
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21 avril 2008
des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2008, en audience publique, devant Monsieur François CREZE, chargé du rapport, assisté de Mme Annick PICOT
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10 octobre 2025
Cette intervention est effectuée par les agents de maintenance ou les pilotes d'installation mais en dehors des rondes', * M.
Chambre civile
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26 avril 2022
Au même moment, en sens inverse, arrive une moto dont le pilote entame une man'uvre de dépassement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 octobre 2023
([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Françoise PILLET
5ème Chambre
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7 janvier 2010
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
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13 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
3e chambre civile
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3 octobre 2024
, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 117 Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 23] (21) [Adresse 14] [Localité 11] non représenté * * * * * Nous, Frédéric PILLOT
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26 avril 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
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10 janvier 2025
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11 octobre 2024
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