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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
63cb93959c02507c9078df44
20 janvier 2023
Toulouse du 4 novembre 2021 en ce qu'il a : - jugé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la jonction entre la procédure concernant la société Socotrap et la procédure concernant la société Gracia,
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a8d
5 octobre 2006
/J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03605 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ S.A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def6
11 mai 2022
Ensuite, concernant les horaires invoqués par la salariée, la société soutient que les horaires de travail collectif applicables aux sociétés Lubat et Precitech ne la concernent pas puisque Mme [D] était
15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
société Sedifrais Montsoult Logistic de procéder à la régularisation de la situation de l'intéressé auprès des organismes compétents pour les cadres, et condamne la société Sedifrais Montsoult Logistic
Sociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
en cours concernant les achats, à savoir : 1 personne, 1 profil, 1 paiement ; qu'elle ajoute lui avoir signalé que cette cliente ne pouvait procéder à des achats au nom de son mari qui apparaissaient
CHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
Civile pour la procédure devant la Cour d'appel : 3.000,00 € - Condamner la Société BOCCARD aux entiers dépens
Chambre Sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7ec
29 janvier 2013
Elle expose que l'essentiel des fonctions qu'elle exerce concerne la société MODUS et non la société [CE] TP.
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e298bcafcb3a63e0bb
23 avril 2025
La société n'a donc pas fait l'objet, concernant son établissement de [Localité 7]-Atlantique, d'un redressement spécifique portant sur la réduction Fillon.
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 131 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00695 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A
9e Chambre C
60354f5672c138784c30ed2b
13 mai 2016
Le non respect par l'employeur des dispositions conventionnelles prévues concernant l'attribution de la prime de vacances, a placé le salarié dans la situation d'engager une procédure pour faire valoir
Chambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381734
7 octobre 2024
[X] [W], qui est par ailleurs actionnaire de la société Cocelia, puisqu'il détient 29% du capital social, a été engagé par la société Cocelia en qualité de commercial (statut cadre échelon 2 coefficient
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
30 mai 2000 et de la date d'audience de l'ouverture de la procédure collective du 5 avril 2000, avec copie au conseil de la société MANPOWER.
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
RPVA le 3 juin 2024, auxquelles en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, la société CONTRASTE prise en son siège social et en
6979b55acdc6046d47f29e88
27 janvier 2026
La convention collective applicable est celle du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire. La société emploie au moins 11 salariés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643c
6 juillet 2023
En l'espèce, l'avis de contrôle et la mise en demeure au titre de l'établissement concerné ayant été adressés au siège social de la société, la procédure de recouvrement satisfait aux exigences de ces
Chambre Commerciale
63119d916f0d304f138e5e4c
1 septembre 2022
d'entreprise et non pas à la société BCBG Max Azria Group .
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