CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 806 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

63cb93959c02507c9078df44

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Toulouse du 4 novembre 2021 en ce qu'il a : - jugé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la jonction entre la procédure concernant la société Socotrap et la procédure concernant la société Gracia,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8d

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

/J.C. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/03605 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ensuite, concernant les horaires invoqués par la salariée, la société soutient que les horaires de travail collectif applicables aux sociétés Lubat et Precitech ne la concernent pas puisque Mme [D] était

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a0e502b828318c4e7e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

société Sedifrais Montsoult Logistic de procéder à la régularisation de la situation de l'intéressé auprès des organismes compétents pour les cadres, et condamne la société Sedifrais Montsoult Logistic

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238633

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

en cours concernant les achats, à savoir : 1 personne, 1 profil, 1 paiement ; qu'elle ajoute lui avoir signalé que cette cliente ne pouvait procéder à des achats au nom de son mari qui apparaissaient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Civile pour la procédure devant la Cour d'appel : 3.000,00 € - Condamner la Société BOCCARD aux entiers dépens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32236ab09eb9a2fd7ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Elle expose que l'essentiel des fonctions qu'elle exerce concerne la société MODUS et non la société [CE] TP.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e298bcafcb3a63e0bb

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

La société n'a donc pas fait l'objet, concernant son établissement de [Localité 7]-Atlantique, d'un redressement spécifique portant sur la réduction Fillon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b29

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 131 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00695 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A

Source officielle
CA

9e Chambre C

60354f5672c138784c30ed2b

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Le non respect par l'employeur des dispositions conventionnelles prévues concernant l'attribution de la prime de vacances, a placé le salarié dans la situation d'engager une procédure pour faire valoir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb952f5f3246ff381734

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[X] [W], qui est par ailleurs actionnaire de la société Cocelia, puisqu'il détient 29% du capital social, a été engagé par la société Cocelia en qualité de commercial (statut cadre échelon 2 coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c11

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

30 mai 2000 et de la date d'audience de l'ouverture de la procédure collective du 5 avril 2000, avec copie au conseil de la société MANPOWER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dde

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

30 mai 2000 et de la date d'audience de l'ouverture de la procédure collective du 5 avril 2000, avec copie au conseil de la société MANPOWER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60f

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

30 mai 2000 et de la date d'audience de l'ouverture de la procédure collective du 5 avril 2000, avec copie au conseil de la société MANPOWER.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6bbe64d7e510245148

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

RPVA le 3 juin 2024, auxquelles en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, la société CONTRASTE prise en son siège social et en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b55acdc6046d47f29e88

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La convention collective applicable est celle du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire. La société emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, l'avis de contrôle et la mise en demeure au titre de l'établissement concerné ayant été adressés au siège social de la société, la procédure de recouvrement satisfait aux exigences de ces

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d916f0d304f138e5e4c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

d'entreprise et non pas à la société BCBG Max Azria Group .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, l'avis de contrôle et la mise en demeure au titre de l'établissement concerné ayant été adressés au siège social de la société, la procédure de recouvrement satisfait aux exigences de ces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696440

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, l'avis de contrôle et la mise en demeure au titre de l'établissement concerné ayant été adressés au siège social de la société, la procédure de recouvrement satisfait aux exigences de ces

Source officielle

Page 44 sur 1541

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.