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3 131 résultats pour « societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

5fdcdb6901206546536af11e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme d'économie mixte dénommée [Adresse 1] a embauché Mme [P] [X] suivant contrat de travail à durée déterminée dit « contrat de travail à objet défini » au visa de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017

68e894aad8f6cc6d55dd3fe8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

01 Décembre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00021) Saisine de la cour : 09 Avril 2024 APPELANT Société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SOCIETE IMMOBILIERE DE NC DITE SIC

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02492_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en tant qu'il déclare cessible, sur le territoire de la commune de Romainville et au bénéfice de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Sequano Aménagement, la parcelle cadastrée section F n° 33,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631f558007cf6451ddcda1

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SA SIEMP (SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51c

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

ÉLÉMENTS DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 10 février 2005 la société anonyme d'économie mixte Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs (ci- après S. O.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

anonyme d'économie mixte Semitour Périgord.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00408_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c79b95da31367c908eb6c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN (SOLOREM ) représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0433

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMERAP est gestionnaire du service de l'eau sur la commune de [Localité 4] (Puy-de-Dôme), dans laquelle Mme [X] [F] est titulaire de trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

AEM-SAGEL déposait plainte avec constitution de partie civilec/Mme X

6253c997bd3db21cbdd88b9e

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Faits et procédure : Mme Colette X... a été engagée par la société anonyme d'économie mixte société d'aménagement et de gestion pour le développement économique région ludovicienne -SAEM SAGEL à compter

Source officielle
CA

Chambre civile

645c878a9925b3d0f8f8f355

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Anonyme d'Economie Mixte Locale - ENERGIE DE MARTINIQUE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Gaëlle DE THORE, de OVEREED AARPI, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd5158

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

CDC HABITAT Société Anonyme d'Économie Mixte à directoire et conseil de surveillance, au capital de 933 301 600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°470 801 168, représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca563c369c7f74996ee6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[B] [L] la jouissance d'une chambre dans une résidence sociale située au [Adresse 1], la société anonyme d'économie mixte Adoma a conclu avec son résident, le 6 novembre 2018, un second contrat de résidence

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63733e6c48c76adcd12683b9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3d

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

La commune de Yerres ayant exprimé sa volonté d'exercer son droit de préemption au profit de la SAEM (société anonyme d'économie mixte pour l'habitat à Yerres) au prix de 202. 500 €, le juge de l'expropriation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a593

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL (SODEAL), Société anonyme d'économie mixte, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 4 Hôtel de Ville

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ee0d41e0057d43e129

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTE Société Anonyme d'Economie Mixte VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (SAEM) prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée

Source officielle
CA

Chambre 3 A

679875d45d0c5ebad4c0587a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2576 du 25/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représenté par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01051_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) Banque Socredo a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la délibération

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f04143cdc6046d47ccabb2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [O], agissant en qualité de représentant des créanciers de la société NORD AVENIR, représentée par sa gérante en exercice Madame [T] [O], Siège social : [Adresse 1] INTIMÉ S.A.

Source officielle

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