CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
5fdcdb6901206546536af11e
25 octobre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme d'économie mixte dénommée [Adresse 1] a embauché Mme [P] [X] suivant contrat de travail à durée déterminée dit « contrat de travail à objet défini » au visa de l'article
Chambre sociale
à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017
68e894aad8f6cc6d55dd3fe8
9 octobre 2025
01 Décembre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00021) Saisine de la cour : 09 Avril 2024 APPELANT Société SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SOCIETE IMMOBILIERE DE NC DITE SIC
3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
en tant qu'il déclare cessible, sur le territoire de la commune de Romainville et au bénéfice de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Sequano Aménagement, la parcelle cadastrée section F n° 33,
Pôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SA SIEMP (SOCIETE
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51c
23 janvier 2008
ÉLÉMENTS DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 10 février 2005 la société anonyme d'économie mixte Société Nationale de Construction de Logements pour les Travailleurs (ci- après S. O.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc5d614838b181373c5d71
28 novembre 2018
anonyme d'économie mixte Semitour Périgord.
Juge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) a demandé au juge des référés du
5ème Chambre
63c79b95da31367c908eb6c9
17 janvier 2023
SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN (SOLOREM ) représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] inscrite au Registre du Commerce
1ère Chambre
635b721ab201587f74be0433
27 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMERAP est gestionnaire du service de l'eau sur la commune de [Localité 4] (Puy-de-Dôme), dans laquelle Mme [X] [F] est titulaire de trois
AEM-SAGEL déposait plainte avec constitution de partie civilec/Mme X
6253c997bd3db21cbdd88b9e
10 octobre 2006
Faits et procédure : Mme Colette X... a été engagée par la société anonyme d'économie mixte société d'aménagement et de gestion pour le développement économique région ludovicienne -SAEM SAGEL à compter
Chambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f355
2 mai 2023
Anonyme d'Economie Mixte Locale - ENERGIE DE MARTINIQUE [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Gaëlle DE THORE, de OVEREED AARPI, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE
Chambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5158
CDC HABITAT Société Anonyme d'Économie Mixte à directoire et conseil de surveillance, au capital de 933 301 600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°470 801 168, représentée
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca563c369c7f74996ee6
26 octobre 2022
[B] [L] la jouissance d'une chambre dans une résidence sociale située au [Adresse 1], la société anonyme d'économie mixte Adoma a conclu avec son résident, le 6 novembre 2018, un second contrat de résidence
63733e6c48c76adcd12683b9
2 novembre 2022
Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [A] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Société
6253cd9ebd3db21cbdd93e3d
8 décembre 2017
La commune de Yerres ayant exprimé sa volonté d'exercer son droit de préemption au profit de la SAEM (société anonyme d'économie mixte pour l'habitat à Yerres) au prix de 202. 500 €, le juge de l'expropriation
6253ca35bd3db21cbdd8a593
18 décembre 2007
DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D'AGDE ET DU LITTORAL (SODEAL), Société anonyme d'économie mixte, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 4 Hôtel de Ville
Chambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e129
12 mai 2022
APPELANTE Société Anonyme d'Economie Mixte VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (SAEM) prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée
Chambre 3 A
679875d45d0c5ebad4c0587a
27 janvier 2025
aide juridictionnelle Totale numéro 2024/2576 du 25/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représenté par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Société
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'économie mixte (SAEM) Banque Socredo a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la délibération
Chambre commerciale
69f04143cdc6046d47ccabb2
27 avril 2026
[T] [O], agissant en qualité de représentant des créanciers de la société NORD AVENIR, représentée par sa gérante en exercice Madame [T] [O], Siège social : [Adresse 1] INTIMÉ S.A.
Page 44 sur 157
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.