En dernier lieu, il s'est vu reconnaître une maladie professionnelle du tableau no 30 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 30 %.

Suivant conclusions déposées au greffe le 19 juin 2025, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de fixer le taux d'incapacité permanente

57 A des maladies professionnelles, ni le respect du délai de prise en charge prévu par ce tableau.

PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES la prise en charge, au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, de la maladie déclarée le 10 novembre 2010 par M.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.'»

d'incapacité permanente partielle de 20 % en ce qui concerne l'épaule gauche.

[Localité 1], dont le siège social du service contentieux est sis [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Madame Chantal PETIT, responsable adjointe du service contentieux selon pouvoir général, permanent

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [O] [H] épouse [J] a déclaré une maladie hors tableau (dépression) dont le caractère professionnel a été reconnu par décision de la présente cour du 27 mai 2014 qui

X... en juin 2015, la société verse aux débats uniquement des documents 7 et 8 portant sur un chiffre d'affaire intégré dans un tableau et à un graphique, ainsi que le registre des entrées et sorties du

. ************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Mme [U] [H], salariée de la société [2], a sollicité le 20 août 2020 la reconnaissance d'une maladie professionnelle au titre du tableau n°57

conditions mentionnées à ce tableau.

les conditions mentionnées à ce tableau.

Il produit l'avis médical du professeur [E] qui mentionne que les images de l'IRM sont concordantes avec la tableau n°98.

 ; Que la permanence est également établie par la signature par M.

n'aurait pas comporté le tableau litigieux.

n'aurait pas comporté le tableau litigieux.

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Cette demande a été instruite au titre du tableau 57C des maladies professionnelles par la [6] ([11]) de l'Oise.

février 2018 et du 6 juin 2018 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Essonne a notamment fixé la date de consolidation de son état au 7 février 2018 et fixé le taux d'incapacité permanente

Le salarié invoque l'imprévisibilité du rythme de travail, l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de l'employeur, ce que ce dernier conteste.