Plusieurs caravanes sont présentes sur la parcelle ainsi qu'une construction précaire en bon état et une dépendance à usage de toilettes édifiées illégalement.

[X] [L] [C], procédant en motocyclette au dépassement de véhicules ralentis sur la commune de [Localité 6], est entré en collision avec un véhicule Audi tournant à gauche, conduit par M.

Afin d'harmoniser les tarifs pratiqués auprès des différents usagers, la communauté de communes a, par la délibération litigieuse, fixé, d'une part, le montant des tarifs qui seront appliqués aux usagers

[I] de ses demandes d'ordonnance commune et d'extension de mission dirigées à son encontre, A titre reconventionnel, - condamner M.

Par arrêtés du 10 août 2018, la commune de Nice a accordé les autorisations de changement d'usage pour trois studios (portes n° 1 à 3).

Au paragraphe « Désignation des lieux loués », il est stipulé : « Précision faite que l'accès au bien loué se fait depuis le boulevard Clémenceau par une parcelle à usage de cour commune ...appartenant

Laurent Z... et son épouse, née Catherine A... ont acquis des époux B... une maison à usage d'habitation avec terrain située sur la commune d'USSAC (Corrèze), lieu-dit..., et figurant alors au cadastre

Représentés par Me Emmanuelle FOUCRE de la SELARL EMMANUELLE FOUCRÉ AVOCAT, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Mme [U] [P] a acquis un local à usage

Cette donation concerne plusieurs terrains et une maison à usage d'habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée et grenier au-dessus, située [Adresse 3] à [Localité 4] (83) et cadastrée lieudit

saisie immobilière du bien de son débiteur, sis à [Adresse 3], [Adresse 4], cadastré section BP n° [Cadastre 1], lieu-dit « [Adresse 4] », lot n°153, consistant en une studette ou chambre individuelle à usage

[Y] [N] et Mme [X] [F] son épouse une maison d'habitation située n°[Adresse 2], cadastrée section BT n°[Cadastre 10], et la moitié indivise d'une parcelle de terre à usage de passage commun, située au

[T] ne démontrait pas qu'il ait été affecté à un poste présentant un risque particulier pour sa santé ou sa sécurité, s'agissant d'un poste d'employé de maintenance aux services généraux d'une commune

Elle exploite un site industriel sur le territoire de la commune de [Localité 3] dans le département du Jura.

B, représenté par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - sa qualité d'usager du service public de la protection sociale assuré

B, représenté par Me Usang, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que : - sa qualité d'usager du service public de la protection sociale assuré

étuis à cigares ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques », Vu le recours contre cette décision formé le 11 décembre 2014 par la société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware (USA

[M] a déclaré le 19 octobre 2016 à la Commune de [Localité 4] la modification de l'usage de son bien et son affectation à la location meublée de tourisme. M.

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir