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1 319 résultats pour « Alvarez-Moreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163ca2076640886b9a72651

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

[F] a été transféré à la société MORIA-DUGAST aux droits de laquelle se trouve l'EURL MEDICAL CONTENEUR, depuis 1989 ; Qu'après avoir été convoqué le 27 janvier 1999 à un entretien préalable, fixé au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc1de405357f749eacb5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7925

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e9e009f81000890dbfc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9cb223d7c4f13705345

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Sur le fond, ils font valoir être occupants d'un logement à Moorea, le logement concerné par la demande d'expulsion étant occupé par leurs enfants avec l'accord de leur grand-mère, et non de leur fait,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a0

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

l'évaluation des terres à la somme de 25. 916,33 €, ainsi que l'évaluation de chaque parcelle proposée par la SOGAP, -débouté J.E... de sa demande d'attribution préférentielle d'une parcelle sise à MOIRAX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a8

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

de Juge des Référés de Papeete le 4 décembre 2006 ; Représenté par Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Roland Z..., né le 25 mars 1934 à Teaharoa (Moorea

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c067

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Civil de première instance de Papeete en date du 23 octobre 2006 ; Représentée par Me OUTIN, avocat à Papeete ; d'une part ; Et : - Monsieur Pin Yu X..., né le 10 septembre 1937 à HaapitiI (Moorea

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c093

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

le 17 avril 1942 à PARIS (6èME), de nationalité française, sans profession ; 2- Madame Irène C...épouse D..., en sa qualité de curatrice de Annie B...AA... de nationalité française, demeurant à Moorea

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00852_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D'autre part, la requérante soutient qu'elle a subi des conditions de vie très difficiles en arrivant en Grèce dans le camp de Moria, dans lequel elle a vécu deux ans avant qu'il soit incendié en septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91663

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Aimée X...épouse Y...de nationalité Française née le 13 Août 1935 à SAINT MOREIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034af7be0e9689b741dfbc9

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à PARIS (75017) représenté par Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, B0494 substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a27

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7923

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdacacda53fd05cff9c75c8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaf824e3d05a8c26ead1d1

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb86b3e02cd96518b5f837

Appel

28 février 2019

28 février 2019

des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc4c4fb7db0d7047b47104

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE

Source officielle

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