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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163ca2076640886b9a72651
11 mars 2010
[F] a été transféré à la société MORIA-DUGAST aux droits de laquelle se trouve l'EURL MEDICAL CONTENEUR, depuis 1989 ; Qu'après avoir été convoqué le 27 janvier 1999 à un entretien préalable, fixé au
Chambre Sociale
63c109b4bf9fd47c90a13dc0
12 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
6364bc1de405357f749eacb5
3 novembre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
660f9517a40f8b0008cb7925
4 avril 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
65aa2e9e009f81000890dbfc
18 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
Cabinet C
630ef9cb223d7c4f13705345
25 août 2022
Sur le fond, ils font valoir être occupants d'un logement à Moorea, le logement concerné par la demande d'expulsion étant occupé par leurs enfants avec l'accord de leur grand-mère, et non de leur fait,
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a0
12 novembre 2007
l'évaluation des terres à la somme de 25. 916,33 €, ainsi que l'évaluation de chaque parcelle proposée par la SOGAP, -débouté J.E... de sa demande d'attribution préférentielle d'une parcelle sise à MOIRAX
6253c9e8bd3db21cbdd898a8
31 mai 2007
de Juge des Référés de Papeete le 4 décembre 2006 ; Représenté par Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Roland Z..., né le 25 mars 1934 à Teaharoa (Moorea
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
Civil de première instance de Papeete en date du 23 octobre 2006 ; Représentée par Me OUTIN, avocat à Papeete ; d'une part ; Et : - Monsieur Pin Yu X..., né le 10 septembre 1937 à HaapitiI (Moorea
6253cac7bd3db21cbdd8c093
le 17 avril 1942 à PARIS (6èME), de nationalité française, sans profession ; 2- Madame Irène C...épouse D..., en sa qualité de curatrice de Annie B...AA... de nationalité française, demeurant à Moorea
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00852_20230919
19 septembre 2023
D'autre part, la requérante soutient qu'elle a subi des conditions de vie très difficiles en arrivant en Grèce dans le camp de Moria, dans lequel elle a vécu deux ans avant qu'il soit incendié en septembre
6253ccd4bd3db21cbdd91663
28 mai 2014
de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Aimée X...épouse Y...de nationalité Française née le 13 Août 1935 à SAINT MOREIL
Pôle 6 - Chambre 9
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19 octobre 2016
Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à PARIS (75017) représenté par Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de PARIS, B0494 substitué par Me Emmanuelle DE LA MORENA
642fb7b7cece1704f5747a27
660f9517a40f8b0008cb7923
Chambre 4-5
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23 mai 2019
des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE
5fdaf824e3d05a8c26ead1d1
2 mai 2019
des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE
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28 février 2019
des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE
17e Chambre B
5fdc4c4fb7db0d7047b47104
6 décembre 2018
des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE
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