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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd61c
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON
Pôle 6 - Chambre 13
63538891513cb5adff943783
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
63cb937b9c02507c9078de88
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
63b91aedb63d827c909cad12
6 janvier 2023
63b91af1b63d827c909cad20
1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d2
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
64a50c67b8594705dbfcc9d4
64a50c67b8594705dbfcc9d6
627f48e5551627057d32e096
13 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET
627f48e7551627057d32e0a2
Juriste) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
627f48e7551627057d32e0a4
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionnel LAFON, conseiller Monsieur Gilles REVELLES, conseiller
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Rétentions
6971f998cdc6046d473a19f3
21 janvier 2026
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie laure MONTESINOS BRISSET
4eme Chambre Section 2
67f5ff28e523525b14ffda0e
8 avril 2025
BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de M.
65b4b02d7ef77d000880b57b
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Cour d'Appel
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20 novembre 2007
de ces navires et une perte de 100 000 euros en six mois, a cédé son brevet à la société ECOCEANE le 1er août 2004, laquelle a engagé Monsieur X..., ancien salarié d' ARMOR Technique en qualité de commercial
6253cd60bd3db21cbdd93221
2 mai 2016
Dans un courrier du 4 février 2011, le responsable de l'antenne du Conseil Régional à Marie-Galante, certifie avoir réceptionné trois chantiers en présence de M. D..., M.
6253ca85bd3db21cbdd8b432
11 septembre 2007
VOGT, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 31 Mai 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2007 et signé par M.
7ème chambre
DCA_24PA03267_20251106
6 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La présidente-rapporteure, V.
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société HSBC Bank PLC Paris Branch.
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