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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb4ad0193ac228b06a7735
26 mars 2019
Cet accord contient une clause d'arbitrage ainsi rédigée : « Le présent accord sera régi par le droit suisse selon les dispositions du Règlement d'arbitrage de la CCI.
Rétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147c
5 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
6ème Chambre
642fb651cece1704f5747655
6 avril 2023
Cependant le seul tableau d'amortissement du prêt consenti par la CCM [Localité 3] [Adresse 5] à Mme [I] produit par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France qui a ordonné une expertise, dont le rapport
CHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
[Localité 7] Totem vers les comptes de tiers non clients de la CCM [Localité 7] Totem et majoritairement membres de la famille M, dont Mme [I] M., cliente de la CCM d'Ammerschwir dont M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
Dans le cadre de l'instruction de la demande de Mme E, la CCI a ordonné une première mesure d'expertise, réalisée par un spécialiste en chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, qui a rendu son rapport
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
KURZ, Vice-Président) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire une sentence arbitrale de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI rendue le 3 février 2009 par le Tribunal arbitral siégeant
Pôle 5 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad28
27 janvier 2017
Société Générale a spécialement attiré notre attention sur le fait que ce type de contrat, non soumis aux dispositions des articles L232-1 (en réalité L231-2) et suivants du code de la construction (CCH
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation de Provence Alpes Côte d'Azur (CCI PACA), que M.
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 11 avril 2019.
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
Par avis du 28 mars 2018, la CCI a estimé que la réparation des préjudices incombe à l'assureur de l'hôpital Lucien Bonnafé à hauteur de 10 %.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le CHU Grenoble-Alpes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 5 - Chambre 11
6162efbb8fe037d2cb4a05b1
17 février 2012
Le 15 mai 1998, une société en participation a été créée entre : - la société Concept Corporate & Communication (ci-après CCC), - la société Peter TP,SARL, - la société SM Flyer 7 EURL, - la société
Taxes
64364d6929c3df04f589a5e5
[H] [P] Formule exécutoire + CCC le 6 avril 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 AVRIL
1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026f
10 mai 2022
[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
ARRET N° CPAM [Localité 6]-[Localité 5] C/ [D] CCC adressées à : -CPAM [Localité 6]-[Localité 5] -Mme [D] -Me LECOMPTE
Pôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre
Juge des référés
ORCA_24NT02628_20240913
13 septembre 2024
antérieure : Mme A C née B a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation la décision du 8 mars 2022 par laquelle la présidente du centre communal d'action social (CCAS
ORCA_24NT02695_20240913
antérieure : Mme A C née B a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2022 par laquelle la présidente du centre communal d'action social (CCAS
ORCA_24NT03263_20250605
5 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie (CCI
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