[M] [F] Décédé le 03/08/2023 Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES

Ouï Martine CONTE, Conseiller en son rapport, * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 18 mars 1999 décédait Monsieur Fernand X... en laissant pour lui succéder son fils Philippe, seul héritier légal et son

A a été inscrit, au titre de l'année scolaire 2018-2019, en seconde générale et technologique au sein du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 29 AVRIL 2015 suivant déclaration d'appel en date du 06 MAI 2015 RG no 13/ 01582 APPELANTS : Monsieur Luc Hervé Fernand

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat postulant de Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Fernando

ARRET DU 12 NOVEMBRE 2002 N.G ----------------------- 01/01175 ----------------------- X... fernanda DOS SANTOS SARDINA épouse REIS NUNES Y...

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Juillet 2008 APPELANTE : Madame Fernanda Maria X... Z... divorcée B...

Luis Fernando X...

représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alex FERNANDO

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PAS DE CALAIS Hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS CEDEX Monsieur Fernand Y... ... 62400 BETHUNE INTIMES L'action du Conseil Général

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Défendeur à l'incident : Monsieur [L] [C] né le 13 Décembre 1967 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté de Me Filomène FERNANDES

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sylvie FERNANDES

Versailles d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 26 septembre 2019 tendant à ce qu'un détachement lui soit accordé en vue d'une titularisation dans le corps enseignant du lycée Fernand

Fernand et de son épouse ; Mesdames Corinne et Nicole E..., voulant faire sur ce terrain leur résidence principale, n'ont pas pu obtenir le permis de construire correspondant à l'agrandissement et à

le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Angélique FERNANDES-THOMANN

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du code

Localité 4] Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME ***** Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand

procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 01 Septembre 2004 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laëtitia FERNANDES

[V] [Y] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Dominique BERTOUX, conseiller de la mise

Représentant : Me Marie christine REMINIAC, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Agnès DELETANG, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Fernand