EURO PALACES venant aux droits de la Société GAUMONT MULTIPLEXE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN

.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler :N° RG 19/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2MN - 1ere Chambre Section 1 Société

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAD

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM77

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Service des rétentions d'étrangers [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Dossier: N° RG 26/00352 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNB4

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le : DIX HUIT

Fait au Palais de Justice de PAU, le six Août deux mille vingt trois à LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Edwige BRUET Caroline FAURE Reçu notification de la présente par remise d'une

Vu l'article 83 et suivants du Code de procédure civile Autorisons le requérant à assigner à l'audience du : Mardi 1er Octobre 2024 à 14 heures 30 - salle Eric Negron (ancienne salle A)- Palais

l'appui, Vu l'article 84 et suivants ainsi que l'article 917 du Code de Procédure Civile, Fixons l'affaire par priorité à l'audience du : MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 à 08 h 40 en salle 7 - Palais

IN'LI PACA à assigner à jour fixe Mme [P] [L], intimée, devant la cour d'appel de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mardi 08 octobre 2024 à 9h00, salle A (dite Eric Negron) Palais

IN'LI PACA à assigner à jour fixe Mme [Y] [Z], intimée, devant la cour d'appel de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mardi 08 octobre 2024 à 9h00, salle A (dite Eric Negron) Palais

Localité 3] - Trésor public - SIP [Localité 1]/[Localité 1] Intimés devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 16 Octobre 2024 à 14H15 salle 4 Palais

. : L'affaire viendra à l'audience du 06 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 20 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie

DBVB-V-B7F-BHGY6 joint au N° RG 21/03997 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 21/03997 L'affaire est fixée à l'audience des plaidoiries du mardi 17 décembre 2024 à 9 heures (salle 7 palais

Fait au Palais de Justice de PAU, le seize juillet deux mille vingt deux à LE GREFFIER,LE PRESIDENT, Aude BASSEUILChristine DARRIGOL Reçu notification de la présente par remise d'une

Philippe ALLARD, Président de chambre Le greffier soussigné atteste avoir transmis aux avocats copie de cette ordonnance aux conseils le : 29/04/2024 par RPVA, MAIL et voie du palais

SAS [2] à assigner les intimés à jour fixe ; DISONS que l'affaire enrôlée sous le le N° RG 25/08560, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : Mardi 6 janvier 2026 à 9h00 Salle 7, Palais

SCCV HERROD'S PALACE Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Me [G] [T] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN