GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me GILLIARD DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé

MILLOT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00531 du 25/ 01/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Avril 2011, tenue par Hervé

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI AJ 100 % Numéro 59178002/ 2010/ 005907 DU 11/ 06/ 2010 INTIMÉ Monsieur Hervé

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY-RICHARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2011, tenue par Hervé

Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Martine Z..

- Condamner le GAEC Morlier La Lande aux dépens.

2006, déboutait la Fédération départementale des chasseurs des Landes de sa demande.

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE KERDANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1168 SAS HERVE

Hervé X...

[P] [Y] Représenté par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS S.C.E.

répertoire général : 16/25087 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/18483 APPELANTS Monsieur Hervé

, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PROUZAT

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Hervé COULOMB, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Jean Pierre X... 41 avenue Georges Clémenceau 33400 TALENCE représenté par la SCP B. CHATEAU - O.

CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 20/03/2007 Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La

l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller M.

- prononcé publiquement le 03 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.