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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e328
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [V] avait, en outre, contracté un contrat d'assurance-vie désignant comme bénéficiaire à hauteur de 40 % son cousin et filleul M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00071_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
S'il fait état de son insertion au sein de la société française par le biais d'une activité professionnelle dès lors qu'il travaille 20 heures par semaine depuis le 1er juillet 2021 en tant qu'employé
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62c7c9bacb8dca058e3e7a02
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] [H] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 06 Juillet 2022 à 09h29 ; VU la proposition de la préfecture du Haut-Rhin par voie électronique reçue le 06 juillet 2022 afin que l'audience
Source officielleChambre civile
68f9b8300a84a5e5f002172a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par ailleurs, le fait que par courriers du 5 mars 2015 madame [P] [N] ait exprimé à monsieur [E] [N] vouloir sortir de l'indivision, pour ensuite y renoncer dans son courrier du 5 octobre 2015, préférant
Source officielleChambre sociale 4-6
69cf4ac1cdc6046d47f0b11a
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 15 juillet 2019, M.
Source officielleRétention Administrative
66a33c1502a12a235bae6c52
22 juillet 2024
22 juillet 2024
et de la détention de MARSEILLE en date du 20 Juillet 2024 à le 21 juillet 2024 à 10H03.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cf
1 juin 2006
1 juin 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis COUPIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Mme E veuve C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01808_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 19 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02635_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il se prévaut de la présence en France de sa sœur et de son cousin, sans justifier des liens qu'il entretient avec eux.
Source officielleETRANGERS
650bdf9abeee0f8318b976e2
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L'audience a été fixée le 18 juillet 2023 à 16h date à laquelle la personne a demandé à comparaître.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification n° 2120 du 16 juillet 2020 notifiée à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603689298bc04c2c4be86a5a
9 octobre 2015
9 octobre 2015
L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 juillet 2015 avant l'ouverture des débats le 3 septembre 2015.
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0d0
29 avril 2025
29 avril 2025
[N] [L], une cousine germaine de mon époux, née à [Localité 14] (Côtes d'Armor) le [Date naissance 1] 1940. 47.
Source officielleAvis
CADA:20130896
14 mars 2013
14 mars 2013
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a38cdc6046d4745116e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Immatriculation 7]-01203 Après dépôt du rapport d'expertise, les parties ont, par conclusions en dates des 25 juillet 2022 pour M. [G] [P] et 31 mai 2022 pour M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86837d7e432441d85bfae
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 4] [HY] [D] né le 03 Juillet 1992 à [Localité 12] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [LC] [D] née le 13 Juillet 1996 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant
Source officielleChambre sociale 4-4
6707705781e733ee2698325d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les éléments consignés doivent donc être exclusivement factuels, puisque la main courante et ses rapports annexes peuvent être saisis par les autorités judiciaires.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910f6
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Le 22 avril 2013, M [G] [Q], se présentant comme le fils de [S] [Q], décédée en [Date naissance 8], elle-même présentée comme cousine au 4ème degré de [N] [V], dans la branche paternelle, a déposé devant
Source officielleRétention Administrative
6690c7210d808eb34e45538e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2024 à 09h46.
Source officiellePage 45 sur 194