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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403ad
20 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
3ème Chambre
6867688ddd25744ff781d447
3 juillet 2025
ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [K] [S] née [E] [Adresse 6] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
CHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5a
22 janvier 2025
- la créance est une dette future que la communauté universelle doit supporter définitivement.
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4a
7 août 2024
Le 8 février 2022, Mme [K] [L] a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'une demande de remise de dettes.
5ème Chambre
695f5e9fcdc6046d47970830
7 janvier 2026
- sur la dette locative M.
Chambre sociale
642fb796cece1704f574795d
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616c
21 mai 2002
1948 de nationalité Française 1361 avenue Allende 26800 PORTES LES VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Caroline OUDOT, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Madame Laura
Chambre des Urgences
62c67c5fca9bf26379030868
6 juillet 2022
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure
Pôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bcc
12 janvier 2023
A l'audience, l'association SOLIHA AIS, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, tout en déclarant que sa locataire est désormais à jour de ses dettes locatives.
627df9330d41e0057d43e5ca
12 mai 2022
François LEPLAT, président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Mme Bérengère DOLBEAU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRET : - rendu
Chambre 20
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdf1
19 juillet 2023
Le premier juge cite également d'autres dettes fournisseurs ou fiscales.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdaf67e0617868a32eed3e1
2 mai 2019
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle Przybylski COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure
6253cde2bd3db21cbdd94d52
10 juin 2021
MARIE-LAURE GASTAUD agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SARL KALU suite jugement TMC en date du 11/01/2021, Siège social : [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Chambre 3-3
6364ba98e405357f749ea6e3
3 novembre 2022
le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (POLOGNE), demeurant [Adresse 3] (POLOGNE) représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure
662b43dbfe25450008314a1c
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Muriel PAGE, conseiller Aurore DOCQUINCOURT, conseiller
Premier Président
634a4f38acdcd6adff75a957
13 octobre 2022
[Y] a bénéficié, de fait, et en raison des procédures engagées, de près de sept ans de délais pour s'acquitter de sa dette, outre qu'il ne justifie pas de sa situation.
63d37aa5d1bc2605de4b4a86
26 janvier 2023
[I] [B] au paiement de la somme de 9.698,88 euros au titre de la dette arrêtée au mois de mai 2019, avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2018, - les condamner solidairement ou à défaut
Chambre civile Section 2
665eae99b5277b000889432f
10 janvier 2024
le 22 décembre 1969 à [Localité 11] (Isère) [Adresse 10] [Localité 11] assistée de Me Amanda VAILLIER de la SELARL LIBERTAE-JURIS AVOCATS, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Marie Laure
Chambre commerciale
6a1fbae1cdc6046d47e951a5
2 juin 2026
son représentant légal en exercice domicilié au siège situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Laurie
Chambre 3-1
6a0ff93dcdc6046d478a4450
21 mai 2026
publiques domicilié en ses bureaux du Centre des Finances Publiques - [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
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