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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f94
5 juillet 2024
La société Crédit Mutuel Leasing, nouvelle dénomination de la société CM-CIC Bail, a formé appel du jugement par déclaration du 6 mai 2022 enregistrée le 27 mai 2022.
Cour d'Appel
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25 avril 2014
Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, premier président Madame Anne BESSON, président de chambre Madame Catherine LELONG
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Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, Premier Président Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Catherine LELONG
6253cc25bd3db21cbdd8f412
28 mars 2012
A Crédit-bail ou leasing-Demande en paiement des loyers et/ ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
Rétention Administrative
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1 septembre 2022
BOURDARIAS, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022 à 15h55, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Madame Michèle LELONG
Chambre Etrangers/HSC
652e262892ba09831876853e
12 octobre 2023
Myrième OUESLATI, avocat de l'appelante, En l'absence du tiers demandeur, Monsieur [S] [T], son mari, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile LEINGRE
652e262992ba098318768540
demandeur, Mme [R] [U], sa mère, régulièrement avisée, En l'absence de l'APASE d'Ille et Vilaine, MJPM, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Madame Cécile LEINGRE
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9 janvier 2023
audience publique le 09 Janvier 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Michèle LELONG
660f9505a40f8b0008cb764b
4 avril 2024
V-B7H-CIC3S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 29 Août 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
d'être fondé sur un moyen relevé d'office, selon lequel les conclusions tendant à l'indemnisation des salaires et charges sociales, indemnités de rupture de contrat de travail, loyers des contrats de leasing
3e Chambre A
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19 septembre 2013
véhicule volé ; que par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27/04/10 la compagnie lui faisait connaître son refus de garantie lui indiquant qu'il s'agissait d'un véhicule loué en leasing
6253cb23bd3db21cbdd8ce79
18 décembre 2008
75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A933 INTIMEE ASSOCIATION H-50 92, rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me France LENAIN
6253cc6bbd3db21cbdd900d1
4 octobre 2012
l'assemblée générale de la société les sommes déposées sur le compte courant associés dont le montant est reporté annuellement, - qu'outre les frais courants, ses charges sont les suivantes : * loyers d'un leasing
Pyrénées Orientales d'une fixation de ses honorairesc/Eric Y
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30 mai 2013
12/ 00676 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2011 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE DES PYRENNES ORIENTALES-No RG 183/ 11 Nous, Catherine LELONG
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02586_20240725
25 juillet 2024
préfète du Loiret a refusé de délivrer à la requérante une carte de séjour en qualité d'étudiante au motif que l'intéressée avait produit un contrat d'enseignement à distance dispensé intégralement en e-learning
Pôle 5 - Chambre 4
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2 octobre 2024
sollicite, en tout état de cause, réparation au titre des pertes annexes subies, correspondant aux coûts de licenciement du personnel dédié à la mission pour SBD ainsi que de résiliation des contrats de leasing
Chambre Civile
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14 avril 2026
mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité : Malaise dans la civilisation de Freud, Bon pied Bonneuil de Dubuffet édition André Dimanche, tous les volumes Miro Graveur édition Daniel Lelong
1ere Chambre Section 1
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17 janvier 2023
Elle est liée par un contrat cadre avec la société Fintake European Leasing, laquelle achète des matériels, qu'elle lui loue, et qui sont ensuite de nouveau loués par la société NBB Lease France 1 à des
1ère chambre
65aa28e7a34ad10008581b54
18 janvier 2024
[K] [R] la somme de 3 972,50€uros et à FCA Leasing France la somme de 5 800€uros.
Pôle 1 - Chambre 8
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19 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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