CAUSE : ACADEMIE DE [Localité 7] agissant poursuites et diligences de son recteur en exercice agissant en sa qualité de représentant de l'Etat Français Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffier, lors des débats : M. Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R], [F], [P] [Y] née le 24 Septembre 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic

de LILLE INTIMÉS Monsieur [J] [X] & Madame [Y] [K] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Maître Ludovic

D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 om N°2014/246 Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic

Par acte du 9 juin 2020, la SCCV Villa 105 a appelé en intervention forcée aux fins de garantie la Sarl Ludovic Cochet Architecte. Les instances ont été jointes le 3 juillet 2020.

travail APPELANTE SAS LUSTRAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] représenté par Me Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS et Me Ludovic

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au

DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Ludovic

[M] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE SARL IMMEUBLE EN FRANCHE-COMTE sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

AXA FRANCE I.A.R.D. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 13] Représentées par Me Ludovic TOMASI de la S.C.P.

/00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : Société ZOL N° SIRET : 481 577 286 00042 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ludovic

salaires APPELANT Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric MENDEL, avocat au barreau de DIJON, présent INTIMEE SIMU sise [Adresse 3] représentée par Me Ludovic

nationalité Italienne [Adresse 8] [Localité 1] (Italie) Mme [X] [K] née le 04 août 1958 à [Localité 6] (Italie) de nationalité Italienne [Adresse 8] [Localité 1] (Italie) représentés par Me Ludovic

ETABLISSEMENT PUBLIC ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - APHP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic

Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON absent et substitué par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE EARL DU POMIEZ sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

La durée de la prescription est donc de 10 ans à compter du procès-verbal de réception.

: INTIMÉE SARL INGETEC'S agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro B482 026 853 Représentée par Me Ludovic

MJACDIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Ludovic GENTY de la SCP FROMONT BRIENS