Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Adresse 26] [Localité 26] N°SIRET 529 866 584 SARL SENIOR SERVICES INVESTISSEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 27], [Localité 18] N° SIRET 488 050 998 SARL DENYS

Martine, Monsieur Z... Patrice et Madame X... Sabrina, le16 Novembre 2004 sur les dispositions civiles. Madame Y... Martine, Monsieur Z... Patrice et Madame X...

demeurant chez Monsieur Jean-Denis X... ... 98735 POLYNESIE FRANCAISE DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU,

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SCALBERT DUPONT-CIN, NOUVELLEMENT DÉNOMMÉE BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE

Chez COB-immeuble Centre d'Affaires ZA de Galisbay 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ Monsieur Jacques Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN

, Président, et Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de

SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH S.E.L.A.R.L.

Rôle N° RG 20/06003 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7MK Association ADICT-FARANDOLE C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2025 à : Me Martine

, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juillet 2011 APPELANTE : SA ISOCHROME 12 rue Louis Blanchard 42290 SORBIERS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Denis

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 16 août 2005, un avion MD-82 exploité par la compagnie aérienne West Caribbean Airways (WCA) qui effectuait un vol entre Panama City (Panama) et Fort-de-France (Martinique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine

rendue le 22 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 12-2200003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Jean-florent MARTIN