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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcef0cdc6046d472a908c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

4] ([Localité 1]) représentée par Me Pierre- Yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1647dbb9bd42de09fc6e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cf2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 11] [Localité 1] représentée par Mme [P] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

3e chambre civile

627ca6f24781dc057dee79d6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Frédéric PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme [D] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb8b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[D] était un pilote expérimenté, la responsabilité de l'école organisatrice du stage ne pouvait être engagée. Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2023, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7420d808eb34e455514

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Frédéric PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3df

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Mme [P] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [D] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054aa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 10] [Localité 4] représenté par Mme [M] [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd7019058

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme [M] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c774d0369362bfa17b12

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme [K] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f958121050008662c97

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 1] représenté par Mme [R] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162bdf99851e0008f1e5f8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [W] [R] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme [T] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3c

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

" de SFR, ainsi que le chiffre d'affaires prévisionnel du magasin de Chartres comme il aurait dû le faire, le CEPME n'aurait pas manqué de constater que les trois "magasins pilotes" étaient déficitaires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61634cf71c666ce2d9a48d53

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

[D] dans son karting montrent qu'en position de conduite les jambes du pilote ne sont pas protégées et sont directement exposées en cas de heurt avec un élément extérieur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d65c25a97f0381f4d1e

Appel

23 février 2015

23 février 2015

la palettisation navette et mono destinataire, veiller à ce que le zonage du fret soit bien effectué, identifier les modules par l'étiquette tronçon en correspondance avec le panneautage départ, piloter

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LE PIOLOT, Louise, Stephanie

SIREN 947818373Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

Voir →

Créations

PIOLOT, Lydia, BOZEC

SIREN 825032543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PIOLOT

SIREN 952009165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

Voir →