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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d7
13 mars 2008
que après son installation, DIFFAZUR est intervenue seule sur le volet sans l'en informer, que l'expert a précisé que cela n'avait aucun rapport avec la grêle mais bien avec un défaut de façonnage du rocher
Chambre Sociale
627f48ea551627057d32e0ea
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 23 décembre 2013 par laquelle la SELARL [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
Par un arrêté du 11 février 2019, le préfet de la Côte-d'Or a fixé le périmètre du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Georges Parizon, comprenant les communes de Baulme-la-Roche, Mâlain
Pôle 5 - Chambre 4
6162fdf13ebbdffcbea6aa44
30 mai 2012
ROCHE, président M.
6253c88ebd3db21cbdd85a04
29 mai 2001
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 29 mai 2001 pour prononcer l'arrêt.
à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X
6253c8ccbd3db21cbdd864de
29 octobre 2002
Mécanicien vendeur auto, Jean Paul X... a exploité de 1968 à 1996 un garage a ACIGNE et parallèlement développé, à compter de 1995 , une activité de négoce de véhicules d'occasion à l'enseigne "Blanche Roche
6253c8cdbd3db21cbdd86501
27 février 2003
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 27 février 2003 pour prononcer l'arrêt.
6253c95fbd3db21cbdd881d2
4 avril 2006
GRANDJEAN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 04 AVRIL 2006 APPELANTS : Madame Annie X... née Z... 83 chemin de la Roche Noire 07200 AUBENAS représentée par la SCP M.
6253c9c9bd3db21cbdd89388
5 septembre 2007
Jean-Luc VITOUX, avocat au barreau de REIMS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2005 d'un jugement du 24 Mai 2005 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE de LA ROCHE
6253cd95bd3db21cbdd93c23
1 juin 2017
Par acte d'huissier de justice délivré le 24 décembre 2014, Monsieur Philippe X...a fait délivrer assignation à la Sas Schenker-Joyau devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, afin d'obtenir
Chambre A - Commerciale
677e184625a73d43aa4ae147
7 janvier 2025
Le protocole de conciliation a été homologué par un jugement du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon du 7 octobre 2015, qui a désigné M.
Chambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
2016J87) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 13 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 03 Septembre 2018 APPELANTE : SAS TROUILLET 85 immatriculée au RCS LA ROCHE
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
.-19200 SAINT EXUPERY LES ROCHES non comparant bien que régulièrement assigné Virginie Y... épouse X..., de nationalité Française demeurant ...-19200 SAINT EXUPERY LES ROCHES non comparante bien
1ère chambre
6711fad87603bf88a1884921
17 octobre 2024
cette qualité [Adresse 4] à [Localité 10], Représentée par Me Isabelle Vignon de L'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Amélie Goncalves de la Selarl Levy Roche
6162cc37fea1086acdbe41f8
26 septembre 2012
ROCHE, Président M.
6253caccbd3db21cbdd8c193
15 mai 2008
né le 15 Janvier 2002 à LA ROCHE SUR YON (85000) APPELANTE : Madame Sophie X... épouse Y...
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
de nationalité Française, né le 29 Décembre 1956 à ROCROI (02), au chômage, demeurant ...19230 ARNAC POMPADOUR représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle FAURE ROCHE
6253cbb4bd3db21cbdd8e090
1 juin 2011
née le 25 Mai 1916 à PYSZNICA (POLOGNE) ... 42230 ROCHE LA MOLIERE non comparante AIMV DE SAINT-ETIENNE Protection des Majeurs 32 rue de la Résistance-BP 151 42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 comparante
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
. **** APPELANTS : Monsieur Marc X... ... 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU comparant en personne Madame Laurence Y... ... 44522 LA ROCHE BLANCHE comparant en personne Madame Colette
6253cd67bd3db21cbdd933bf
23 juin 2016
DES LOGES Appelant, comparant en personne D'une part, ET : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA VENDEE 185 boulevard du Maréchal Leclerc BP 90795 85020 LA ROCHE
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