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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
625fa5658361df277dc598ef
19 avril 2022
composée de: Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ff762f5393e2eb44a07
4 octobre 2022
08 Août 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-4250 APPELANTE Madame [O] [Y] [K] [F] Née le 16 Décembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sarah
1re chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a74
11 mai 2022
à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 16/00171 APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah
6440d7fee704a005d1ed6ff0
19 avril 2023
DYNEFF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sarah DIAMANT BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et par Me AVRIL du Cabinet PWC, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) Ordonnance
642e6403826f3a04f5216913
5 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F17/00137 APPELANTE : Madame [H] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Sarah
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223d
24 juillet 2025
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 à DÉFENDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah STEFANO, avocat au barreau de PARIS, toque
Rétention Administrative
688af897aac506b5d705d057
30 juillet 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fce
2 novembre 2023
IRIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Marie-sarah LEBAILE, Plaidant, avocat
Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff01
11 mai 2012
Olivier Acajou 97232 LE LAMENTIN défaillante représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
SA SOLOMAT dont le siège social est 9 allée Grinjolles-ZI NORD-BP 1589-87022 LIMOGES CEDEX 09 représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =---
Chambre A - Commerciale
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9 avril 2024
[FH] [JZ] est infirmier libéral et il exerce dans un cabinet situé au [Adresse 2] à [Localité 5] (Sarthe). Dans un premier temps, M. [JZ] a exercé dans ce cabinet avec Mme [C] [I].
Chambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae600492
3 juillet 2024
DENIS en date du 18 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 08 NOVEMBRE 2022 RG n° 21/00727 APPELANTS : Madame [CN] [M] [R] [Adresse 15] [Localité 28] Représentant : Me Bernard CHANE
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d6fe254500083149da
25 avril 2024
la perte de chance tenant à l'incapacité temporaire partielle, . 10.000 euros au titre de la perte de chance tenant aux souffrances endurées, . 750 euros au titre de la perte de chance tenant au préjudice
Pôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c3
24 avril 2024
Localité 7] pris en la personne de son administrateur provisoire, Me [W] [E], administrateur provisoire demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH
6253cdd0bd3db21cbdd94905
13 mars 2020
représentée par Me Sarah Benbelkacem, avocat au barreau de Paris, toque : D1183 SAS Agence D... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité nosiret : 343
68e1fd1520ac6488494aa64b
3 octobre 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
TROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
autorisée par la High Court of justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020. 8/10 rue Lammenais 75008 Paris Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai et Maître Sarah
3e chambre civile
65aa27efa34ad10008581ae2
18 janvier 2024
Française [Adresse 7] [Localité 9] et Madame [C] [J] [V] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] (78) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Sarah
Pôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd6
9 juin 2010
Monsieur [X] [L] chez Melle [J] [Adresse 4] [Localité 6] 2°) Madame [P] [W] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Sarah
6253ca16bd3db21cbdd8a024
11 septembre 2007
née le 28 Février 1964 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Sarah EL ATMANI, avocat
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