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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e04c25a97f0381f515c
19 juin 2014
19 juin 2014
[K] [Q] et a condamné la SAS Terreal aux entiers dépens. La SAS Terreal a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 28 décembre 2012.
Source officielleChambre A - Commerciale
677e184625a73d43aa4ae147
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le protocole de conciliation a été homologué par un jugement du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon du 7 octobre 2015, qui a désigné M.
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
5 mai 2022
2016J87) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 13 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 03 Septembre 2018 APPELANTE : SAS TROUILLET 85 immatriculée au RCS LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-19200 SAINT EXUPERY LES ROCHES non comparant bien que régulièrement assigné Virginie Y... épouse X..., de nationalité Française demeurant ...-19200 SAINT EXUPERY LES ROCHES non comparante bien
Source officielle1ère chambre
6711fad87603bf88a1884921
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cette qualité [Adresse 4] à [Localité 10], Représentée par Me Isabelle Vignon de L'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon, postulante, avocate au barreau de Nîmes et par Me Amélie Goncalves de la Selarl Levy Roche
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cc37fea1086acdbe41f8
26 septembre 2012
26 septembre 2012
ROCHE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c193
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 15 Janvier 2002 à LA ROCHE SUR YON (85000) APPELANTE : Madame Sophie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
de nationalité Française, né le 29 Décembre 1956 à ROCROI (02), au chômage, demeurant ...19230 ARNAC POMPADOUR représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour, assisté de Me Isabelle FAURE ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e090
1 juin 2011
1 juin 2011
née le 25 Mai 1916 à PYSZNICA (POLOGNE) ... 42230 ROCHE LA MOLIERE non comparante AIMV DE SAINT-ETIENNE Protection des Majeurs 32 rue de la Résistance-BP 151 42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
29 novembre 2011
. **** APPELANTS : Monsieur Marc X... ... 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU comparant en personne Madame Laurence Y... ... 44522 LA ROCHE BLANCHE comparant en personne Madame Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bf
23 juin 2016
23 juin 2016
DES LOGES Appelant, comparant en personne D'une part, ET : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA VENDEE 185 boulevard du Maréchal Leclerc BP 90795 85020 LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347d
9 août 2016
9 août 2016
ENTRE : Monsieur Jany X... ... 85670 ST CHRISTOPHE DU LIGNERON Représentant : Me Marion GALERNEAU de la SCP FOUCHER-GALERNEAU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame Lolita X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc8
20 avril 2018
20 avril 2018
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt avril deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe16
12 novembre 2012
12 novembre 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90052
20 décembre 2012
20 décembre 2012
C/ Christian Y...Es qualité de mandataire liquidateur de Mr X...AHMED GS-iB Grosse délivrée maître FAURE-ROCHE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f7
15 mars 2013
15 mars 2013
Roches Carrées 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010006205 du 27/01/2011 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
représentée par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE DEMANDERESSE A CONTREDIT de l'ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
individuelles et d'un îlot de 20 logements collectifs sociaux, 5 lots demeurant libres, sur les parcelles cadastrées section BX 453, 454, 455, 456, 459, 460, 461, 462, 465, 466, 467 et 468, situées rue de la Roche
Source officielleChambre 1-2
69fd81d7cdc6046d470494ab
7 mai 2026
7 mai 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 février 2018, madame [U] [N], née le [Date naissance 1] 1999, élève en 1ère Aide, soins et service à la personne, au Lycée Beau de Rochas à [Localité 3],
Source officielle4ème Chambre
6a225b60cdc6046d4737e6f5
4 juin 2026
4 juin 2026
2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEG Décision déférée à la Cour : jugement du 28 janvier 2025 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officiellePage 45 sur 446