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20 575 résultats pour « application aux catégories de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19d4

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

L'appelant ajoute que la cause première et déterminante de son licenciement est inhérente à sa personne, en raison de son activité passée de délégué du personnel, les motifs invoqués par l'employeur n'ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04243_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la catégorie professionnelle de " personnel administratif " dans l'établissement de Mitry-Mory, dans laquelle figure l'emploi d'assistante de direction, n'aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f64

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Il réclame la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du NCPC.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02953_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A entre dans les catégories d'étrangers qui sont susceptibles de bénéficier du regroupement familial.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180582

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

La commission relève par ailleurs que l’accès des personnes aux données à caractère personnel qui les concernent dans des fichiers, en l’espèce, les auteurs de signalements et les patients, est exclusivement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B, et un adjoint administratif, agent public de catégorie C, qui ne relèvent pas d’une catégorie d’emplois défendue par l’organisation syndicale ; cette liste aurait dû être déclarée irrecevable ; -

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec12e6a8e4f13ca608b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

- dire et juger que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de l'introduction de la présente instance, en application de l'article 1153-1 du code civil et anatocisme, en application

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04363_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A de son véhicule personnel dans le cadre des déplacements professionnels allégués, ni le fait qu'il aurait, pour ce faire, engagé et supporté des frais justifiant l'application du barème kilométrique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de25676b73dd81b96de0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l'AEEH ; - juger que la pathologie de [F] [E] justifie l'attribution du complément de 4ème à 6ème catégorie de l'AEEH ; - lui attribuer le complément de 4ème à 6ème catégorie de l'AEEH de manière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4bc25a97f0381f548f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

, - lorsqu'elle a été classée en qualité de calculatrice, catégorie E, en juillet 2003, elle a bénéficié d'un coefficient 230 soit 30 points de plus que le coefficient 200, minimum de sa catégorie d'emploi

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00780_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par une ordonnance du 21 juillet 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture, sous le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02099_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

dixièmes des limites annuelles d'exposition fixées aux articles 6, 7 et 8 du présent décret. / Catégorie B : travailleurs non directement affectés à des travaux sous rayonnements : personnes dont les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154800

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle que le dossier administratif personnel d'un agent public n'est communicable qu'à cet agent, et ce, en application du II

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02065_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils soutiennent que : - la somme de 9 403 euros versée en 2016 par la société Fimel a été considérée comme relevant de la catégorie des traitements et salaires et non de celle des revenus de capitaux

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b5c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En outre, en application du cinquième alinéa de l'article L. 380-2, lorsque les revenus d'activité sont inférieurs au seuil en deçà duquel une personne est soumise à la cotisation prévue par l'article

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68ccece1704f5747760

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SUR CE, LA COUR, La demande de pension d'invalidité de catégorie 3 à titre principal est de catégorie 2 à titre subsidiaire Mme [M] poursuit principalement l'infirmation du jugement déféré en ce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00064_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

au crédit du compte 4286 " personnel - autres charges à payer " pour un montant de 180 000 euros le 31 décembre 2011 et de 79 489 euros le 31 décembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162677c12fe6a3e85a6c791

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

handicapées et des salariés âgés ; 4° les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163827

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

permettant de rendre impossible l'identification de ces personnes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162e4e97797cdb2f7583c94

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

S1, 29 % dans la catégorie S1/S2, 26 % dans la catégorie S2/S3 et 29 % dans la dernière catégorie S3/S4 ; qu'au sein de l'unité 2, correspondant au service 'assurances et responsabilité liée au transport

Source officielle

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