Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X, conseil de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 160559 du 19 avril 2018, la Commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 19 juillet 2013 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 160559 du 19 avril 2018, la Commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 19 juillet 2013 par laquelle

[H] avec sa carte bancaire professionnelle, dépenses considérées comme injustifiées par son employeur.

K s'est rendu seul, celui-ci a désigné trois comptes bancaires dont il a fourni les relevés, mais que six comptes bancaires de toute nature et deux comptes courants n'ont pas été révélés au service.

En l'espèce, la commission constate que Monsieur XXX prévaut d'un mandat délivré par le conseil syndical le 27 janvier 2016 aux membres d'une commission de « contrôleurs aux comptes » élus, dont il fait

La commission émet par suite un avis défavorable à la demande.

ou par chèque sur leur compte bancaire et correspondant à des commissions sur vente sont justifiées par les compétences de M.

Le 10 décembre 2020, la commission de recours amiable de l'URSSAF a notifié au [2] une décision explicite de rejet en date du 28 janvier 2020.

2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia a : - Déclaré recevable le recours formé le 12 août 2022 par Mme [G] [T] à l'encontre de la décision prise par la Commission

[D] [X] était le président, a ouvert, dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) de PARIS et d'ILE- de- FRANCE un compte de dépôt [Compte bancaire 1].

été prises en méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que la préfète du Val-de-Marne aurait dû saisir la commission