Un jugement a été rendu le 17 novembre alors que Madame X... avait fait un recours contre le rejet de sa demande d'aide juridictionnelle, décision confirmée sur son recours le 3 décembre 2009.

Le commissaire du gouvernement par mémoire du 25 novembre 2010, demande: -de confirmer le jugement pour la valeur fixée en valeur libre, soit 97250 € d'indemnité totale, et de l'infirmer pour le bien

Madame [R] [F] demande : - de confirmer le jugement entrepris par le conseil de prud'hommes de Longwy en date du 14 février 2022 en ce qu'il a déclaré le jugement opéré à l'égard de Madame [F] comme dépourvu

A titre subsidiaire, il demande la confirmation des délais accordés et en toute hypothèse, sollicite la condamnation de la société BNP à lui verser une indemnité de procédure de 3 000 €.

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 octobre 2025, [O] [P] demande de confirmer le jugement et 'd'ajuster sur le quantum' en lui allouant en sus la somme de 5 000€ net

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 9 août 2023, Monsieur [H] demande la confirmation du jugement et la condamnation de la société Entreprise [9] à lui payer une

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 septembre 2022, Monsieur [M] demande la confirmation du jugement en ce qui concerne la résiliation judiciaire.

Aux termes de ses dernières conclusions remises et notifiées le 25 septembre 202, l'intimée soutient les demandes suivantes : - Confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny

Par conclusions déposées le 12 juin 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, la SASU [10] demande': - la confirmation du jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour statuer sur

La société MCB INDUSTRIE demande la confirmation de l'ordonnance entreprise et la condamnation de M. X... à lui payer une indemnité de procédure de 10 000 F.

L'association [4] , en sa qualité de tuteur, demande de confirmer la décision de rétablissement personnel prise par la commission de surendettement .

Entendue en ses observations au soutien de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence, la SARL Événement demande de confirmer le jugement en ce qui concerne le licenciement reposant

Par conclusions du 6 Janvier 2014, elle a demandé : - de confirmer ladite décision sur l'éxercice conjoint de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant ; - d'ordonner une enquête sociale

Le Directeur du CHS ESQUIROL LIMOGES, ... 87025 LIMOGES CEDEX * * * L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Août 2012 à 10 heures et tenue en chambre du conseil a la demande de Monsieur X...,

[M] [Y] demande de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Verdun rendu le 27 février 2025 en toutes ses dispositions sauf sur le quantum des dommages et intérêts alloués pour licenciement

Monsieur Bernard X..., son frère a demandé la confirmation de l'ordonnance. Régulièrement convoquée à l'audience, Madame Constance X... ne s'est pas présentée, mais s'est fait excuser.

Sur ce point elle demande la confirmation du jugement.

la Cour, et la demande de confirmation de l'ordonnance formée par les intimés doivent être rejetées ; Considérant, au fond, que les moyens développés par la société CAPI au soutien de son appel ne

[W] [R] de sa demande de confirmation de la décision de la commission de surendettement, - condamné M.

La société Page Personnel demande de confirmer le jugement et de condamner Melle X... à payer la somme de 2 500 € pour frais irrépétibles.