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12 566 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il conclut sa consultation en rappelant les difficultés diagnostiques de la tumeur pleurale et l'intérêt de faire appel au réseau d'experts du mésothéliome.

Source officielle
CA

5e Chambre

65336b97bb40ec8318f31f4f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

continuité de soins et de symptômes ; que le médecin mandaté par la société comme le médecin expert ont conclu à une date de consolidation au 22 juin 2016, compte tenu d'une discontinuité tant du diagnostic

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da70dda066944ee0e84a

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

(p. 6) ; - 'il apparaît (donc) difficilement discutable que la palpation trans-rectale constitue bien une étape majeure dans la démarche diagnostique d'une affection orthopédique du cheval, a fortiori

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

696f3e74cdc6046d47f5ceb8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[D] [F], né le [Date naissance 2] 1942 et exposé aux poussières d'amiante dans le cadre de son activité professionnelle, s'est vu diagnostiquer un mésothéliome malin primitif de la plèvre le 25 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93737

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Des plaques pleurales ayant été diagnostiquées en octobre 2010, le salarié a effectué une déclaration de maladie professionnelle et, au terme d'une instruction, la CPAM de Saône et Loire a reconnu, le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C, dont le premier diagnostic remontait au 6 avril 2010, comme relevant du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c59

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Z... en indemnisation, puis les sociétés Cofidim, SMABTP et Logexpert Diagnostic Conseils pour voir ordonner une expertise.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02973_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

référé mais au fond ; la requalification de leurs conclusions est erronée et il y a donc lieu de renvoyer l'affaire au tribunal ; - en cas d'évocation par la cour, il résulte de l'expertise que le diagnostic

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f679

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il lui appartient de faire référence à une autre pièce médicale lui permettant d'établir le diagnostic qu'il retient.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7941

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] n'est pas l'annonce qui a été déposée sur le site Le bon coin, laquelle précise la classe énergétique du logement conformément au diagnostic établi le 14 décembre 2017 et que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3adc5b777c909930d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cette consultation a donné lieu au diagnostic d'un hallux valgus arthrosé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ensuite, le diagnostic indique qu'en l'absence de valeurs réglementaires de référence permettant de déterminer si un sol est pollué ou non, les résultats ont été interprétés à la lumière, notamment, des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le rapport de diagnostic remis par le groupement de maîtrise d'œuvre le 19 mars 2012, après avoir rappelé que cette phase de diagnostic était un prérequis avant toute commande aux entreprises, a conclu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8e9cdc6046d477b9e96

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Quand bien même le bien a fait l'objet d'une déclaration de travaux déposée le 16 novembre 1990, dont la nature n'est pas précisée à l'acte, et le diagnotic, joint à l'acte, conclut qu' 'il n'a pas été

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1a71469e057d7899ed

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de ces climatiseurs daté du 4 décembre 2017 indiquant que le premier avait été vendu pour la première fois en 2007 et que le second avait quatre ans, tous deux étant hors d'usage au jour du diagnostic

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

centrale évoqués par les experts ; - la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise ne justifie pas de l'imputabilité des débours qu'elle fait valoir ; - à titre subsidiaire, un éventuel retard de diagnostic

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02982_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, compte tenu de leur gravité ; elles doivent être regardées comme imputables à la prise en charge médicale, sous la forme d'un défaut de diagnostic

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162b61e47859723647203f3

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

surinfection, de cuisine, est très perturbée par l'odeur de tabac, de chlore de piscine, de trains, taxis, voitures, les odeurs chimiques, l'odeur du café, pain grillé, la friture...s'orienter vers un diagnostic

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03797_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) / ». 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00618_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Lui a alors été diagnostiquée une rupture d’anévrisme de la terminaison de la carotide gauche, traitée par la pose en urgence d’une dérivation ventriculaire, 48 heures après l’hémorragie, puis par la mise

Source officielle

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Annonces BODACC25 322 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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