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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

650bdf00beee0f8318b974b1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 5 février 2019, Mme [M] écrivait à la MSA, déclarant ne percevoir aucune prestation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd60cc40462c563c35233

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par courrier du 24 novembre 2014, Mme [X] épouse [H] écrivait : « Suite à notre entretien du 9 septembre 2014, et en tant qu'employée, je vous fais part à nouveau de mon ressenti et mes interrogations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16d6a1876057df5d4d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] et [K], rapportant que Mme [Y] [S] a exercé, durant la période litigieuse, les fonctions de rédactrice en chef du magasine Aladin, écrivait des articles, corrigeait et dirigeait les autres journalistes

Source officielle
CA

4ème Chambre

6287333ec1d4e9057d612efc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Dans un courrier du 24 décembre 2018, écrivait: 'la remise commerciale que nous vous avons accordée suite aux reports de rendez-vous pour la réalisation de l'isolation de vos combles'.

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1507cb8fa004f57da43d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 3 mai 2021, le mandataire de la bailleresse écrivait à l'hôtel de police afin de connaître la démarche à suivre pour faire retirer les véhicules de Mme [T] qui n'étaient pas assurés.

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4782b8a2ee2bca84af94

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'accord sur le partage des émoluments invoqué par Mme [C] [F] épouse [L] a donné lieu à l'échange suivant entre Me [O] [N] et Me [K] [D] : - Dans une lettre datée du 20 mars 2012, Me [K] [D] écrivait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91154dac40c7d0d2b2b6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[M] qui, par courrier électronique du 11 décembre 2019, écrivait à son avocat : 'Tenez moi informé de l'avancement de mon dossier'. Le 18 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c8dab039e415d932e6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par trois courriers datés respectivement des 5 septembre, 11 octobre 2019 et 6 juillet 2020, Me Brocas, conseil des consorts [D]-[O] écrivait : - à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] écrivait, par l'intermédiaire de son conseil, à la société Century 21, et indiquait que n'ayant pas eu de réponse à son courrier de rupture, il avait poursuivi son activité, et avait constaté qu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e87c4cf860008dff55c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] dans ses écritures du 1er décembre 2020 pour cause illégale du contrat de prêt du 13 mai 2013, au motif que dès le 13 novembre 2013, il écrivait à sa conseillère à la Société Générale avoir appris

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35dd71d7564000872dcef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cependant, ce même médecin écrivait dans un certificat du 29 octobre 2019 que 'si , en 2010, il (M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92422

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

A cet égard, il peut être observé que dans une lettre du 25 juillet 2013, la SARL Spirale écrivait à la Banque Tarneaud : est-il normal que la société Spirale dispose de documents " exemplaire agence "

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca49917d77ec2640ac52fe

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[R] écrivait à Mme [O] : 'Voici tous les chiffres pour que tu puisse choisir entre les deux solutions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca5794e3778d1fbd1704a6

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[F], trader manager, écrivait à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032b06ab4276627cd07584c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Le 28 mai 2013 elle écrivait aux associés les options suivantes pour la fin de leurs relations: '1/ un départ vers un nouveau cabinet qui pourrait en théorie arriver assez vite -je poursuis mes recherches

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c712a

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

statuts avec les exigences de l'ordonnance du 1er juillet 2004 », la convocation contient en pièce jointe, les statuts ; d'ailleurs, la veille de l'assemblée générale, par lettre du 12 août 2010 [S] [U] écrivait

Source officielle
CA

12e chambre

6033fada60ab40ab28d6a7be

Appel

21 février 2017

21 février 2017

Le 29 juillet 2014, la société Groupe Windsor écrivait à [H] [P] en lui indiquant que, faute de paiement de la dite échéance, elle assignerait en résolution de la vente.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdd09d504a76073e4119f11

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Il rappelle ainsi que dès 2013, les parties sont convenues du changement des rideaux métalliques, à la charge initialement des bailleurs, et qu'en 2015, le notaire des bailleurs lui écrivait pour lui indiquer

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

L'employeur écrivait ainsi au salarié le 16mai 2011 : «Dans le cadre des dispositions du titre 3 de l'accord relatif à l'exercice du droit syndical et notamment l'article 4.2.3 portant sur l'examen périodique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Dès le 07 novembre 2018, le SNICIC-CGT écrivait à la société MERCK SERONO, laquelle entendait mettre obstacle à l'assistance de Madame [M] aux réunions du CSE, que : « il est donc clair que le RSS du

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

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Radiations

L'écrivain porte-plumes

SIREN 882090368Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Modifications diverses

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/08/2026

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Procédures collectives

AV. ECRIVAIN PUBLIC

SIREN 948394754Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

07/08/2026

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Immatriculations

SCCV L'ECRIVAIN

SIREN 935134403Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

26/07/2026

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