CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 956 résultats pour « equité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1f

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

I - Sur le licenciement Considérant que suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er juillet 1996, la société OSMOSE a engagé Monsieur Serge X... en qualité de maître ouvrier, chef d'équipe, la

Source officielle
CA

9e Chambre C

61633c127eadebb7307d1f03

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

[I] (ces deux derniers chefs d'équipe) et Mme [K] confirment les insultes grossières et ordurières, propos discriminatoires et calomnieux, contre-ordres et même harcèlement à l'égard des salariés ;

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3ff5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] une indemnité au titre des frais irrépétibles qu'il convient toutefois de ramener à la somme de 1 000 euros au regard de l'équité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a27

Appel

11 septembre 2003

11 septembre 2003

IARD, venant aux droits de la compagnie WINTERTHUR, maintient le moyen d'irrecevabilité de la demande de réparation des dommages non visés dans les réserves et sollicite, en conséquence, au terme de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9016f6df136e94736020

Appel

22 février 2019

22 février 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Février 2019 (n° , 3 pages)

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00232_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

hydrauliques et du non-respect des normes administratives ; - dit que la société Les Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 4] et la société Bureau [R] Construction devront garantir et relever indemne

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2affd4486ef05df3024cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[I] chef d'équipe. Il conteste la version de ce dernier selon laquelle l'endommagement de la terrasse d'un client serait la conséquence d'un jet d'outil de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a9eee2a4647ba41ac0

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Le 18 décembre 2015, L'Equité a résilié le protocole de 2008 conclu avec la SACAPP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50942150aadff23dc9c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

faire de la pédagogie avec les équipes et tenter de les remotiver à la suite de vos passages en boutique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87172

Appel

24 août 2005

24 août 2005

d'un montant de 10. 163, 58 ç à titre hypothécaire û intérêts pour mémoire,- No3 d'un montant de 5. 688, 64 ç à titre hypothécaire û intérêts pour mémoire,- No4 d'un montant de 17. 422, 23 ç à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fdd2fa6fd0f8040549

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Dès lors, la période non travaillée du 2 mai 2013 au 24 mai 2018 ne sera pas rémunérée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603236597c78d06cce6b5ca1

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

La société a notifié à Monsieur [A] un avertissement le 11 juillet 2013 en raison de retards non justifiés et du non respect de procédures internes.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3345063c42e3253830

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

à la suite de mensonges et de promesse non tenues, l'instauration d'un climat de tension dans l'équipe, - 'des déviances comportementales envers vos collaboratrices', la société Decathlon évoquant plus

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43999cdc6046d472d8571

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [Q] [M] C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f45537980008847276

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM62 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2022

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00494_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B, annulé l'arrêt n°16VE01566 du 1er octobre 2019 en tant qu'il statue sur les chefs de préjudice résultant de l'engagement non tenu de le nommer au grade d'inspecteur général de l'équipement et de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f025

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/04350 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592f502b828318c4e3d5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LOCAM Société IMPRESSION MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE :

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f2e738cdc6046d470cb79a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il indique que le jugement mentionne aussi que le manque de communication, la grande souffrance des collaborateurs de l'équipe de M.

Source officielle

Page 45 sur 4348

← PrécédentSuivant →