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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 novembre 2003
I - Sur le licenciement Considérant que suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er juillet 1996, la société OSMOSE a engagé Monsieur Serge X... en qualité de maître ouvrier, chef d'équipe, la
9e Chambre C
61633c127eadebb7307d1f03
30 juin 2011
[I] (ces deux derniers chefs d'équipe) et Mme [K] confirment les insultes grossières et ordurières, propos discriminatoires et calomnieux, contre-ordres et même harcèlement à l'égard des salariés ;
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3ff5
11 avril 2024
[Z] une indemnité au titre des frais irrépétibles qu'il convient toutefois de ramener à la somme de 1 000 euros au regard de l'équité.
6253c8e9bd3db21cbdd86a27
11 septembre 2003
IARD, venant aux droits de la compagnie WINTERTHUR, maintient le moyen d'irrecevabilité de la demande de réparation des dommages non visés dans les réserves et sollicite, en conséquence, au terme de ses
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb9016f6df136e94736020
22 février 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Février 2019 (n° , 3 pages)
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22653ccdc6046d4739674c
4 juin 2026
hydrauliques et du non-respect des normes administratives ; - dit que la société Les Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 4] et la société Bureau [R] Construction devront garantir et relever indemne
Sociale B salle 2
63a2affd4486ef05df3024cc
21 octobre 2022
[I] chef d'équipe. Il conteste la version de ce dernier selon laquelle l'endommagement de la terrasse d'un client serait la conséquence d'un jet d'outil de M.
Pôle 1 - Chambre 1
6033b0a9eee2a4647ba41ac0
25 avril 2017
Le 18 décembre 2015, L'Equité a résilié le protocole de 2008 conclu avec la SACAPP.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9c
19 octobre 2022
faire de la pédagogie avec les équipes et tenter de les remotiver à la suite de vos passages en boutique.
6253c90cbd3db21cbdd87172
24 août 2005
d'un montant de 10. 163, 58 ç à titre hypothécaire û intérêts pour mémoire,- No3 d'un montant de 5. 688, 64 ç à titre hypothécaire û intérêts pour mémoire,- No4 d'un montant de 17. 422, 23 ç à titre
Pôle 6 - Chambre 8
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20 avril 2023
Dès lors, la période non travaillée du 2 mai 2013 au 24 mai 2018 ne sera pas rémunérée.
603236597c78d06cce6b5ca1
28 mars 2018
La société a notifié à Monsieur [A] un avertissement le 11 juillet 2013 en raison de retards non justifiés et du non respect de procédures internes.
Sociale B salle 1
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25 avril 2025
à la suite de mensonges et de promesse non tenues, l'instauration d'un climat de tension dans l'équipe, - 'des déviances comportementales envers vos collaboratrices', la société Decathlon évoquant plus
2ème CH - Section 1
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30 avril 2026
dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [Q] [M] C/ [X] [G] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
5ème chambre sociale PH
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9 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01335 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM62 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2022
5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
B, annulé l'arrêt n°16VE01566 du 1er octobre 2019 en tant qu'il statue sur les chefs de préjudice résultant de l'engagement non tenu de le nommer au grade d'inspecteur général de l'équipement et de l'absence
6253cc0fbd3db21cbdd8f025
18 janvier 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2012 R.G. No 10/04350 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S.
3ème chambre A
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26 octobre 2023
LOCAM Société IMPRESSION MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Octobre 2023 APPELANTE :
Chambre Premier Président
69f2e738cdc6046d470cb79a
29 avril 2026
Il indique que le jugement mentionne aussi que le manque de communication, la grande souffrance des collaborateurs de l'équipe de M.
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