[M] a restitué son véhicule professionnel et autres objets matériels appartenant à l'entreprise.

Il ressort effectivement des pièces communiquées, que par mail du 17 octobre 2006 à 15 heures 53 ayant pour objet 'RDV', le supérieur de M. [L], M.

réclamé la transmission de l'ensemble des documents afférents au contrat de location signé avec les locataires [Y], ainsi que le paiement de la somme de 12 780 euros en remboursement des meubles et objets

A cet égard, les attestations de clients produites sont imprécises quant aux horaires de travail de la salariée, voire pour la plupart sans rapport avec l'objet du litige.

OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES La société Settimio X... demande à la cour, par observations orales à l'audience, reprenant sans ajout ni retrait ses écritures déposées au greffe le 6 décembre

aux constructions, équipements et avitaillements du navire, un an après ces fournitures faites ; 3° Pour ouvrages faits, un an après la réception des ouvrages ».

Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'employeur fournit au conseil les éléments retenus pour prendre la sanction.

dans le cadre d'un mail du 8 décembre 2011 accompagné de photographies, notamment 4 visant des bâches et bouts d'échafaudages entassés pèle-mêle avec la mention apposée à la main « mettre dans les paniers

Le déroulement de la procédure de licenciement est objet du litige.

[Z] [A] - Directeur commercial de la société - 'pour ne pas perdre une vente autorisait à passer la facture en mobilier de bureau pour satisfaire le client et réussir la vente'.

clients utilisateurs finaux des produits de marque Xerox des conventions relatives aux services de maintenance (les contrats dits « PagePack ») qui couvrent l'approvisionnement des consommables, la fourniture

notamment, du non-paiement depuis son embauche des heures supplémentaires effectuées, de l'exécution déloyale du contrat de travail en ressortant ainsi que du travail dissimulé dont il estimait faire l'objet

En effet, c'est bel et bien le couple qui a mandaté la société Sotibat, le bien ayant été acquis en indivision par acte du 20 mars 2017, à une époque où il était encore pacsé.

les observations de deux clients, objet des pièces n°13 et 14 de l'employeur.

Ce jour-là, à 18h57, lors de votre passage en caisse, une partie des articles n'ont pas fait l'objet d'un encaissement.

La clause de fourniture exclusive avec vente à prix imposé est une modalité commerciale qui ne modifie pas la nature du contrat.

Le 13 juin 2018, la société Mjsc Investments Ltd venant aux droits de la société [N] [L] a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ordonnée par la Haute cour de justice de Londres.

Cette demande est donc sans objet.

Cette demande est donc sans objet.