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Me RATTAIRE (avocat au barreau de NANCY), substitué par Me GALLAIRE (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : SNC NUMERICABLE, prise en la personne de son représentant légal 26 Rue d'Oradour sur Glane

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

6 octobre 2022

VARIABLE GIPHAR GROUPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GLASER

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Ch. civile et commerciale

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Appel

26 janvier 2023

MECAVALENTE exerçant sous l'enseigne MECA GLASS GROUP - MG GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assisté de Me Marie-odile

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

18 janvier 2012

Les locaux étaient destinés à l'exercice de l'activité de café, restaurant, brasserie , salon de thé , glacier, vente à emporter à l'exclusion de toute autre .

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Cour d'Appel

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Appel

20 septembre 2007

Y... qui avait conclu un contrat d'apprentissage d'un an le 2 novembre 2004 avec la SARL ALA PAT dans le cadre de la préparation d'un CAP de pâtissier-glacier, a adressé le courrier suivant en date du

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Cour d'Appel

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Appel

1 octobre 2008

demeurant ...en haut 1752 VILLARS SUR GLANE (SUISSE), représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistés de Maître Emmanuel BROCHIER, de Maître Emilie C...et de Maître Jean-Michel

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Cour d'Appel

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Appel

13 mars 2008

Y... se contentait de "glaner" des informations sur le client, il convient d'entériner le rapport et de condamner la société GYSS & GIUBILEI à payer à M.

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11e Chambre A

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Appel

10 février 2015

donnés à bail le 4 mai 2009, avec effet au 1er juillet 2009, aux époux [T], bail transféré par avenant du 22 mai 2009 au profit de la SAS l'Ange Bar, concernant un fonds de commerce de restaurant, bar, glacier

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Cour d'Appel

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Appel

23 juillet 2015

.-87520 ORADOUR SUR GLANE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

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Cour d'Appel

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Appel

9 décembre 2015

consistance et la destination contractuelle de leur lot, à savoir un local commercial en rez de chaussée sur la rive nord du vieux-port de Bastia actuellement utilisé pour l'exploitation d'une brasserie-glacier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01517_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

B, qui exerçait une activité de glacier, saladerie, petite restauration à titre individuel aux Baux de Provence, relève appel du jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 mai 2023, ayant rejeté

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02198_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Novartis AG, représentée par Me Glaser et Me Ruocco-Nardo, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02199_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Novartis Pharma SAS, représentée par Me Glaser et Me Ruocco-Nardo, demande à la cour : 1°) d'annuler

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Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

8 janvier 2026

l'employeur répond que suite aux difficultés de la salariée à prioriser ses missions et gérer sa charge de travail, il lui a été proposé à plusieurs reprises de rejoindre la réception du hameau du glacier

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

porte atteinte à la qualité paysagère du milieu ainsi qu’aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur, en particulier au site mémoriel d’Oradour-sur-Glane

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

7 septembre 2022

. ***** Le 5 décembre 2018, la société Rio Autos, professionnel de la vente automobile, a acquis un véhicule Mercedes GLA 200 CDI immatriculé [Immatriculation 5] auprès de la société Auto1 puis l'a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04119_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

La rapporteure, Birsen GLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00551_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

La rapporteure, GLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

15 avril 2022

Glaces (miroirs) ; Produits, non compris dans d'autres classes, en matières plastiques ; Articles décoratifs en plastique; Ornements, figurines et statuettes ; Portes clefs et Porte-clés ; Ustensiles et

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

26 octobre 2022

mitigeurs et douchettes,) au remplacement des ventilo-convecteurs muraux non conformes, à la reprise des vidanges des ventilo-convecteurs en contre-pente, à la reprise du calorifuge sur réseau d'eau glacée

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