La société CDC Climat est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (la CDC), dont l'objet est de prendre des participations dans le secteur du changement climatique et de la « finance environnementale

Depuis le 5 décembre 2025, Mme [M] a cessé toute participation à l'activité de la société et ne s'est plus présentée sur le lieu de travail.

a été mise en cause.

versée en 2015 puis, cette « récupération » n'étant possible qu'auprès des seuls salariés encore présents, sur les participations à venir (participation 2014 versée en 2015 puis en 2016 et 2017).

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18985 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 2 mars 1970 (D. 1970. 301), la première chambre civile de la Cour de cassation a en effet jugé qu''en subordonnant le bénéfice du contrat de travail à salaire différé à une participation

Il n'est pas plus démontré qu'il y ait eu un mouvement de grève auquel monsieur X... ait participé.

En tout état de cause : condamner 'conjointement et solidairement' [F] [N] et la société Gefonim Participations au paiement de la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice et au paiement

Selon la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, M [W] [N], en qualité de directeur général de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, M [C] [O], l appel aurait du être formé selon

Cour : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2023 DEMANDERESSE : CAISSE

Dans ce cas, il ne peut être regardé comme exerçant personnellement l'activité mise en société que si sa participation effective à cette activité est établie. 6.

L'URSSAF réplique que la mise en demeure doit faire référence à la lettre d'observations, ce qui est le cas en l'espèce, et non mentionner la référence de la lettre d'observations ; qu'en tout état cause

SUR CE, LA COUR Sur la mise en cause de l'association [6] Selon l'article 554 du code procédure civile : « Peuvent intervenir en cause d' appel dès lors qu' elles y ont intérêt les personnes qui

Par décision du 3 mars 2022, la commission de recours amiable de la caisse a confirmé la décision contestée. Le 31 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail

L'activité de la société en participation s'est soldée par un résultat déficitaire.

Mme X... ne fait pas la preuve de l'existence d'une obligation légale d'information à la charge de la Caisse du RSI sur l'étendue des droits des ayants droit du cotisant en cas de décès, ni celle de la

En tout état de cause, il résulte de la lecture de ce jugement que le moyen manque en fait. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

, en ce qui concerne le grand prix final des 50 000 euros et le grand tirage des 30 000 euros, qu'en tout état de cause, s'agissant d'un quasi contrat, et donc d'un engagement unilatéral, la participation

prendre en considération l'ensemble des titres de participations détenus et non seulement ceux de la société Slota ainsi que les créances rattachées à ces participations mais également l'ensemble immobilier