Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES De septembre 2010 à juin 2013, M.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

: LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

A demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 FEVRIER 2012 -

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère

; Qu'en l'espèce, il est constant que le véhicule litigieux a été déposé en mars 1999 auprès du garage X... par Jean Y... ; que le contrat de dépôt s'est ainsi formé entre ces parties sans que M.P.

Par requête déposée le 2 juillet 2021, M.

lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc TOURNIER, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier A l'audience, Pierre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2022 du tribunal

CONCLUANT par Maître Claire C..., avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES. ET - S.A.

Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Mars 2011 enregistré(e) au répertoire général

pièces constituées par les courriers adressés à l'intimée avaient été communiquées.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 14 FEVRIER 2007 (no,14 pages) Numéro d'inscription au

dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO, greffier.

* * * Par arrêt contradictoire rendu le 11 décembre 2014, la Cour d'appel a rejeté le recours formé à l'encontre d'une décision de rejet implicite de sa requête déposée auprès du conseil de l'ordre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 (no 335, 3 pages) Numéro d'inscription au

né le 01 Décembre 1963 à CHALON-SUR-SAONE (71100) ... ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

Par bulletin du 18 février 2015, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : M.