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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd47
28 août 2007
FAITS-PROCÉDURE-DEMANDES DES PARTIES Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 28 novembre 2005, auxquels la Cour se réfère expressément ; Vu
6253ca70bd3db21cbdd8b06e
9 janvier 2008
FAITS, PROCEDURE et MOYENS DES PARTIES Par jugement du 7 décembre 2005 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil
6253cb3bbd3db21cbdd8d266
31 mars 2000
RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE : Par jugement contradictoire rendu le 26 octobre 2000, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a -mis hors de cause Monsieur le Receveur Général
Juge des référés
ORCA_24BX02143_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
6253ccfdbd3db21cbdd91f05
14 janvier 2015
EXPOSE DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 25 avril 2014, auxquels la Cour se réfère expressément ; Vu la déclaration d'appel
6253ccfebd3db21cbdd91f16
* * * LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 25 février 2014, auxquels la Cour se réfère expressément ; Vu
Chambre 1-8
6364ba42e405357f749ea55c
19 octobre 2022
2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Pôle 6 - Chambre 3
6708c04f445a086e2bcee043
10 octobre 2024
Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.
CHAMBRE SOCIALE B
6889a8c20b31e6c455a285b0
7 juillet 2023
[U] et de le condamner aux dépens ; Pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère expressément au jugement déféré et aux écritures
Pôle 6 - Chambre 1- A
67932fd89097fd849ae8ab4e
23 janvier 2025
CHAMBRE 8 SECTION 3
60322f5d7780656614a70398
29 mars 2018
l'exécution par acte d'huissier du 9 juillet 2015, afin d'obtenir la liquidation de l' astreinte ; Attendu que le jugement entrepris, aux termes duquel il convient de se référer pour le rappel de la procédure
6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS : Vu l'arrêt avant dire droit en date du 9 juin 2010 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure par lequel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : E une requête enregistrée le 11 février 2022, M.
Chambre du Surendettement
661f660c2313f20008a52755
16 avril 2024
En l'espèce, il ne peut être soutenu que Mme [E] a fait de fausses déclarations pour bénéficier de la procédure de surendettement parce qu'elle n'a pas repris tout l'historique des procédures antérieures
Pôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090b
23 août 2023
: Le conseil de l'appelant soutient lors des débats en appel qu'une partie de la procédure antérieure au placement en rétention serait manquante.
62833c465a52a8057d991901
16 mai 2022
d'avoir été soutenus pour la première fois devant le juge des libertés et de la détention, ainsi qu'en atteste la note d'audience qui mentionne le désistement de l'intéressé des irrégularités de la procédure
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb37c
11 avril 2024
A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : La cour se réfère à la décision dont appel pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure.
ETRANGERS
668cd243bbc9a118c6c63f31
6 juillet 2024
auraient saisi les autorités tunisiennes d'une demande de laissez-passer alors qu'il se dit marocain puisqu'il est établi que le Maroc ne l'a pas reconnu comme son ressortissant à l'occasion d'une procédure
67f4b10eda16d54af38e6218
9 janvier 2025
[J] [B] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
65a387c50e553d0008306afb
11 janvier 2024
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