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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b1

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

Grande Instance de Brive La Gaillarde, dans la ressort duquel elle réside désormais, aux fins notamment de voir fixer un droit de visite au profit de Roland X... les 1er, 3ème et éventuellement 5ème samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f9581b5afe5adfff28a38

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En l'espèce, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention a été notifée le samedi 14/10/2022 à 12h00.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5decece1704f574743e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

prorogation du délai prévue par l'article 642 du code de procédure civile a pour but de contrer l'impossibilité matérielle d'agir dans laquelle se trouve la personne dont le délai d'action expire un samedi

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [G] a été reçue au greffe du tribunal judiciaire le samedi 11 janvier 2025 et est signée de M. [T] [X], sous-préfet de permanence, pour le préfet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf8

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Il soutient que jusqu'en février 2001, Monsieur X... accomplissait ses fonctions du lundi au samedi, qu'à compter de cette date, il a désiré un étalement de son temps de travail pour être libre le lundi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d9bc25a97f0381f4e3d

Appel

25 février 2015

25 février 2015

' Votre comportement a eu pour conséquences une performance très médiocre, correspondant à 2h de travail sur 8h de poste et a généré une surcharge de travail intolérable pour l'équipe suivante, du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d589

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

2010, il demande à la cour, par réformation, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera en dehors des vacances scolaires les première, troisième et cinquième fins de semaine du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59e

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

meilleur accord entre les parties, d'organiser le droit de visite du père de la façon suivante : - en dehors des vacances scolaires, les deuxièmes et quatrièmes fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2c

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

une décision du 21 septembre 2006 qui avait prévu qu'il s'exercerait, à défaut de meilleur accord entre les parties, les premier, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi ou samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e609

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

communs, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - dit que le père pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur ses deux enfants une fin de semaine sur deux le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ebe

Appel

15 février 2016

15 février 2016

X...souhaite bénéficier d'un droit d'accueil « les samedis après midi de 13 heures 45 à 17 heures lorsqu'il y a entrainement ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90108

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

sollicite voir confirmer le jugement, et voir réformer le jugement entrepris en mettant en place un droit de visite et d'hébergement progressif qu'elle propose comme suit : - pendant 6 mois, le 2ème samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc7

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

. : ¿ hors vacances scolaires, les premières, troisièmes éventuelle ment cinquièmes fins de semaine de chaque mois du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, ¿ pendant les vacances scolaires d'été : trois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258d4cdc6046d47378759

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il donne comme exemple: le samedi 3 juillet 2021, Monsieur [J] a travaillé jusqu'à 20h30 ; - le lundi 5 juillet 2021, il a quitté son poste à 18h49 - le samedi 17 juillet 2021, il a travaillé -

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

3 juin (Chavouot), - du samedi 23 au dimanche 24 septembre (Roch ha-chanah), - du samedi 7 au dimanche 8 octobre (Soukkot), - du samedi 14 au dimanche 15 octobre (Simhat Torah), soit 6 jours ouvrés

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

3 juin (Chavouot), - du samedi 23 au dimanche 24 septembre (Roch ha-chanah), - du samedi 7 au dimanche 8 octobre (Soukkot), - du samedi 14 au dimanche 15 octobre (Simhat Torah), soit 6 jours ouvrés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c90cdc6046d47bb07b6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le samedi 1er février 2020, le salarié a exercé son droit de grève. Outre ce jour de grève, la SA La Poste a retenu plusieurs jours de travail de sa fiche de paie du mois de février 2020.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fde8042c098115755746015

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Par ordonnance du 8 septembre 2015, l'accord des époux sur l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement au profit du père chaque samedi de 13 h à 19 h a été entériné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a96

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

sur deux de 11 h à 16h à charge pour lui de respecter les activités extra-scolaires de son fils, + hors période scolaire : tous les samedis de 11h à 16h pendant les vacances scolaires à compter de l'été

Source officielle

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