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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b1
19 mai 2014
Grande Instance de Brive La Gaillarde, dans la ressort duquel elle réside désormais, aux fins notamment de voir fixer un droit de visite au profit de Roland X... les 1er, 3ème et éventuellement 5ème samedi
ETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a38
18 octobre 2022
En l'espèce, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention a été notifée le samedi 14/10/2022 à 12h00.
1ère Chambre
642fb5decece1704f574743e
6 avril 2023
prorogation du délai prévue par l'article 642 du code de procédure civile a pour but de contrer l'impossibilité matérielle d'agir dans laquelle se trouve la personne dont le délai d'action expire un samedi
Chambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c0
14 janvier 2025
[S] [G] a été reçue au greffe du tribunal judiciaire le samedi 11 janvier 2025 et est signée de M. [T] [X], sous-préfet de permanence, pour le préfet.
6253cabbbd3db21cbdd8bdf8
21 mai 2008
Il soutient que jusqu'en février 2001, Monsieur X... accomplissait ses fonctions du lundi au samedi, qu'à compter de cette date, il a désiré un étalement de son temps de travail pour être libre le lundi
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d9bc25a97f0381f4e3d
25 février 2015
' Votre comportement a eu pour conséquences une performance très médiocre, correspondant à 2h de travail sur 8h de poste et a généré une surcharge de travail intolérable pour l'équipe suivante, du samedi
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
2010, il demande à la cour, par réformation, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera en dehors des vacances scolaires les première, troisième et cinquième fins de semaine du samedi
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
meilleur accord entre les parties, d'organiser le droit de visite du père de la façon suivante : - en dehors des vacances scolaires, les deuxièmes et quatrièmes fins de semaine de chaque mois du samedi
6253cb92bd3db21cbdd8dd2c
2 mai 2011
une décision du 21 septembre 2006 qui avait prévu qu'il s'exercerait, à défaut de meilleur accord entre les parties, les premier, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi ou samedi
6253cbd1bd3db21cbdd8e609
5 septembre 2011
communs, - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, - dit que le père pourra exercer un droit de visite et d'hébergement sur ses deux enfants une fin de semaine sur deux le samedi
6253cd51bd3db21cbdd92ebe
15 février 2016
X...souhaite bénéficier d'un droit d'accueil « les samedis après midi de 13 heures 45 à 17 heures lorsqu'il y a entrainement ».
6253cc6dbd3db21cbdd90108
14 janvier 2013
sollicite voir confirmer le jugement, et voir réformer le jugement entrepris en mettant en place un droit de visite et d'hébergement progressif qu'elle propose comme suit : - pendant 6 mois, le 2ème samedi
6253cc9fbd3db21cbdd90bc7
15 octobre 2013
. : ¿ hors vacances scolaires, les premières, troisièmes éventuelle ment cinquièmes fins de semaine de chaque mois du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, ¿ pendant les vacances scolaires d'été : trois
Chambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
Il donne comme exemple: le samedi 3 juillet 2021, Monsieur [J] a travaillé jusqu'à 20h30 ; - le lundi 5 juillet 2021, il a quitté son poste à 18h49 - le samedi 17 juillet 2021, il a travaillé -
15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e5
18 décembre 2019
3 juin (Chavouot), - du samedi 23 au dimanche 24 septembre (Roch ha-chanah), - du samedi 7 au dimanche 8 octobre (Soukkot), - du samedi 14 au dimanche 15 octobre (Simhat Torah), soit 6 jours ouvrés
17e Chambre B
61631214615c943a65e0432b
17 janvier 2012
travaillés alors même qu'il effectuait moins de 10 heures de travail les samedis et qu'il n'a jamais été rémunéré sur la base de 10 heures par samedi travaillé ; Attendu que la SA AMBULANCES ESCULAPE
5fd9a39033695296dc5019e6
7ème Ch Prud'homale
69d88c90cdc6046d47bb07b6
9 avril 2026
Le samedi 1er février 2020, le salarié a exercé son droit de grève. Outre ce jour de grève, la SA La Poste a retenu plusieurs jours de travail de sa fiche de paie du mois de février 2020.
2e chambre 2e section
5fde8042c098115755746015
28 juin 2018
Par ordonnance du 8 septembre 2015, l'accord des époux sur l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement au profit du père chaque samedi de 13 h à 19 h a été entériné.
6253cce9bd3db21cbdd91a96
16 septembre 2014
sur deux de 11 h à 16h à charge pour lui de respecter les activités extra-scolaires de son fils, + hors période scolaire : tous les samedis de 11h à 16h pendant les vacances scolaires à compter de l'été
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