de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante

INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie X... ... des Sables 17690 ANGOULINS SUR MER Comparante en personne lors de l'audience assistée de Me Anne-Claire MONTCRIOL, avocat suppléant Me Claudy VALIN (avocat

Yves- Lise épouse Y..., - maintenu Madame B..., juge commissaire et Madame C..., juge commissaire suppléant, - désigné Maître AA... en qualité de liquidateur.

LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 10 Août 2011 DEBATS : audience publique du 10 Août 2011 tenue par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, suppléant

fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 janvier 2014 ; désigné Monsieur Eric LOUGE es-qualité de juge commissaire et Monsieur Renaud-Loïc BERTEAUD es-qualité de juge-commissaire suppléant

Artus Y... en qualité de juge commissaire et Mme Elisabeth Z... en qualité de juge commissaire suppléant ; désigné la S. E. L. A. R. L.

Fixé provisoirement la date de cessation des paiements du 15 novembre 2015, - Désigné Monsieur Patrick VINET en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Serge ROUSSEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant

. - désigné Alain Z...en qualité de juge-commissaire titulaire et Jean A...en qualité de juge-commissaire suppléant, - désigné la Selarl Mary Laure X... en qualité de liquidateur, - dit que le liquidateur

ci-dessous : - dit n'y avoir lieu de maintenir la poursuite de la période d'observation, - maintenu Urbain A... en qualité de juge-commissaire titulaire et Betty B...en qualité de juge-commissaire suppléant

Elle est déléguée du personnel suppléant depuis le 8 mars 2016.

Aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un

Aux termes de l’article D. 311-4 du même code : « La décision instituant le conseil de la vie sociale fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil. / La direction

Debouchaud, conseiller municipal, la délégation de fonctions au conseil municipal des jeunes et à l’animation jeunesse ainsi qu’à l’animation de la commune, en qualité de suppléant pour cette dernière

, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Véronique SOULIER, Présidente suppléante a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente-suppléante

barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente-suppléante

un manque d'implication et à un désintérêt manifeste pour le poste , outre qu'ils relèvent de considérations subjectives, ne sont aucunement étayés, les attestations produites par l'employeur n'y suppléant

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante