[F], en copie à l'inspection du travail, dans lequel Mme [J] écrit en son nom et au nom des élus CGT 'nous sommes scandalisés par la désinvolture avec laquelle vous traitez les sujets aussi graves portant

de l'infraction constitutif d'un trouble à l'ordre public.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARNE [Localité 4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

[T] [M], alors que le dernier certificat médical ne mentionne plus qu'un trouble délirant persistant, qui n'est plus un danger ni pour lui ni pour autrui.

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 11 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 05 Juin 2003 APPELANTE : Madame Nicole ROPARS épouse X... agissant tant en son nom

6ème Chambre B ARRÊT No 628 R. G : 13/ 07617 M. Michel X...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

comparante, non représentée - L'UDAF de la Moselle, non comparante, non représentée - Le directeur du Chs de [Localité 3] situé à Metz, non comparant, non représenté En présence de : - Monsieur

, - interdire à la société Mediascop d'utiliser le nom 'Mediascop' et tout nom similaire, sur tous supports et moyens de communication, sous astreinte de 1.000 euros par infraction constatée à compter

représenté Monsieur [B] [P] né le 28 Juillet 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non comparant INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

représenté ARS DU VAL D'OISE Non représentée APPELANTES ET : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Erline GUERRIER, avocat au barreau de VERSAILLES

ORDONNANCE DU 26 Janvier 2017 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 00327 No MINUTE : 17/ 02 Appel de l'ordonnance rendue le 12 Janvier 2017 par le Juge des

présentés par l'intéressé nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté des personnes ou portaient atteinte de façon grave à l'ordre public.

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 3.

mentaux qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

grave à l'ordre public.

INTIMES : CENTRE HOSPITALIER [4] A [Localité 5] non comparant, non représenté Tuteur Madame [M] [X] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée Partie Jointe Procureur Général