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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff381732
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Localité 3] représenté par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 372 La préfecture des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3f7c3ffdb9560b081d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Paris sous le n° [N° SIREN/SIRET 2] ayant son siège [Adresse 1] à [Localité 8], Désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20 juillet 2021, représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
absent ayant pour avocat Me Nolwenn LE SAYEC, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec87b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Colombienne LRA [Localité 5] représenté par Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : B0884 Monsieur le Préfet des Hauts de SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
12 août 2025
étrangers et du droit d'asile, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0ab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
nationalité Algérienne LRA [Localité 6] représenté par Me Clémentine BERTHIER, avocat au barreau de PARIS PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455209
23 octobre 2023
23 octobre 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
68f864eb5d3e42c22e13b8c3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : B0884 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624a77a68110eae5b68fc5
5 mars 2014
5 mars 2014
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2014 APPELANTE : [O] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Roxane MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
29 mai 2000
/00004 APPELANT: Monsieur Reda X... né xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (14ème) Domicilié xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
FEVRIER 2018 N° 2018/49 Rôle N° 14/18251 [B] [Q] [J] [S] SAS AVA DEVELOPPEMENT C/ [W] [C] [I] [W] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
10] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d200a62f5393e2eb44a5f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : A0344 Représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0344 INTIMEE Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Georgiana ALBU
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6791dcc1de5aa0323224d9dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1-1
69f1a405cdc6046d47eeaa4b
28 avril 2026
28 avril 2026
l'instance opposant : SARL PIERRE Exerçant sous l'enseigne JP AUTO, prise en la personne de so n représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierric MATHIEU
Source officielle1re chambre civile
6274bc7f2799a9057d5dd04b
3 mai 2022
3 mai 2022
DUMONT CEROIT Représentés par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉ [T] [W] Non représenté Nous, Michel PETIT, Président de chambre
Source officielleChambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058f0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Chambre 4-1 N°2025 /M008 N° RG 24/12625 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN23R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [J], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandra MATHIEU
Source officielleChambre 4 A
6a210d98cdc6046d47099a68
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGSZ Minute n° 347/26 APPELANTE Mme [T] [I] Représentée par Me Mathieu EHRHARDT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44821cdc6046d472eebe6
30 avril 2026
30 avril 2026
de VERSAILLES ET : INTIME Monsieur [J] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] PV 659 en date du 21 mars 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Mme Florence MATHIEU
Source officiellePage 46 sur 610