février 2025 Décision attaquée : n° 23/06072 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 décembre 2024 APPELANT Monsieur [I] [B] [U] Représenté par Me Anne ALCARAZ

N° RG 25/01398 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidenteà la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/01365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6AU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen,

N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRPU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 23/04321 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00191 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRVR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

N° RG 24/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

N° RG 23/02574 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNRL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

un arrêté l'assignant à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter trois fois par semaine à la gendarmerie de Saint-Martial d'Albarède

administratif transmis aux membres de la CAP) ; 2) le procès-verbal établi à l'issue de la CAP, comportant les avis des représentants du personnel ; 3) le courrier adressé à la DDTM par le bureau de la modernisation

concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit « projet X» -, sis X : 1) le dossier déposé par les promoteurs du projet, auprès du comité interministériel de la performance et de la modernisation

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Elle y a fait procéder à l'aménagement des parties communes en confiant la réalisation des travaux de gros oeuvre à la société les Artisans Modernes du Bâtiment (ci-après société AMB) sous la maîtrise

Carlos, né le 26 Septembre 1957 à VILLA MORERA ALCANENA (PORTUGAL), de Joaquim X... Y... et de B... C...

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La société Delifood exploite deux restaurants à l'enseigne 'La Table', l'un à [Localité 9], l'autre à [Localité 7] et le café du Musée d'Art Moderne.

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