lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, Madame PAUCOT-BILGER

Soit vous me ramenez, soit je prends mon billet tout seul."

La Banque populaire Méditerranée a consenti un crédit sous forme de billet à ordre à hauteur de 10 000 euros, le 1er mars 2023, à échéance du 5 mai 2023. *** Par jugement du 5 juillet 2023, le tribunal

s'étonne qu'elle ait continué de rouler avec le véhicule après avoir constaté l'apparition des premières fuites d'huile, alors qu'elle aurait pu conduire le véhicule dans un garage pour réparer les bielles

] - la bielle du cylindre 2 est détruite en plusieurs morceaux noircis avec traces de fusion - les coussinets sont réduits à une feuille de métal - le chapeau de bielle 2 est noirci et déformé en ouverture

Il demandait en outre au conseil d'enjoindre à l'employeur, sous astreinte de 1000 euros par jour à compter du jugement, d'apposer dans l'ensemble de ses points de distribution des billets, la mention

Subisidiairement, elle fait valoir que l'effet en question pouvant être qualifié de billet à ordre, son opposition à la saisie pratiquée le 21 mai 2021 est parfaitement régulière.

experts auxquels elles entendaient faire appel ; que s'il est constant que la société NATGAS a produit le premier jour d'audience de nombreuses pièces comptables, lesquelles étaient constituées de billets

, non prise en compte du décalage horaire significatif entre 2 pays lors d'une commande de taxi, entraînant un coup supplémentaire pour la FFF ; - Le 24 septembre 2009, absence de vérification des billets

Elle ajoute que madame [X] a proposé à LDI de solder les comptes en mai 2008, raison de la remise des deux billets à ordre qui n'ont jamais été émis en blanc et détournés par monsieur [Y].

] ont conclu un protocole d'accord aux termes duquel, ces deux derniers ont reconnu devoir la somme de 362 170,13 euros pour le paiement de laquelle la société Mediterranean Fruit Juices a émis six billets

des neuf salles de cinéma, en comparant le prix moyen du billet pour la première année d'exploitation et le prix moyen du billet pour les années suivantes à la date anniversaire considérée.

Elle souligne que si elle n'établit pas de billets dans la mesure où elle loue ses vols, il n'en demeure pas moins que les vols qu'elle assure (pour des sociétés telles que Fram, Club Med, Jet Tour) sont

société SODEXHO à lui payer la somme de 300. 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, a : * débouté Mr X... de ses demandes salariales et de prise en charge des billets

de 500 francs Pierre et Marie CURIE, pour un montant de 54. 000 francs . 50 billets de 100 euros, soit au total la somme de 5. 000 euros . 42 billets de 500 euros, soit au total la somme de 21. 000 euros

X...par téléphone, elle indiquait à l'épouse de celui-ci les raisons pour lesquelles son mari lui avait pris un billet d'avion. Ayant réussi à joindre M.

rencontre en litige, notamment auprès de ses supporters, et en n'organisant pas le déplacement de ceux-ci, d'autre part, après avoir constaté sur place la présence de spectateurs ayant acheté leur billet

J'ai été contrôlé à [Localité 3], je devais partir à 10 heures 30 j'avais un billet pour l'Espagne, j'ai été contrôlé à 9 heures 30.

Pour obtenir le remboursement de billets d'avion à hauteur de 1726, 88 euros, le GPMG relève que M.

- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 12 septembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy