LATOURNERIE, avocat au barreau de La ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

SELARL SYLVIE MARTIN, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

des causes, Madame SARTRAND, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE

des causes, Madame SARTRAND, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur CASTAGNE

Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le numéro 528 758 014 Représentées par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS Assistées de Me Diane TRICOIRE plaidant pour la SELARL CASTAGNON

substituant Me Clémence MAFFRE SERVIGNE,avocat plaidant INTIMEE : Madame [X] [N] agissant en sa qualité d'ayant droit de Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hélène CASTAGNE

DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 janvier 2017, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 janvier 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Octobre 2019, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 mars 2019, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller, magistrat

publique tenue le 10 Mars 2020, devant : Madame DUCHAC, Président, Mme ROSA-SCHALL, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mai 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 avril 2015, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur BILLAUD et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE