En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'hôpital Saint-Philibert a informé la commission que le dossier sollicité a été communiqué à la demanderesse par courrier recommandé.

Selarl Certea qui demandent à la cour, au visa des articles 914 et 386 et suivants du code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance en ce qu'elle a dit l'instance non périmée et a débouté les demanderesses

N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5S6   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ :

Elle sollicite la condamnation de la demanderesse à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

DEMANDERESSE Madame [F] [J], demeurant Chez Mme [W] [J] [Adresse 2] représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

DEMANDERESSE SOCIETE PITCH IMMO Anciennement dénommée PITCH PROMOTION SNC, représentée par son gérant la Société PITCH PROMOTION SAS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB4 MINUTE N°22/00263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2022 DEMANDERESSE : S.A.S.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.R.L.

DEMANDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au

Cour : N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVT4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2023 DEMANDERESSE : SASU

Sur incident élevé par le syndic, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grenoble a, par ordonnance juridictionnelle du 15 Juin 2021 : déclaré recevable l'action des demanderesses,

DEMANDERESSE S.A.S.

DEMANDERESSE Madame [U] [G], demeurant [Adresse 1], France (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008928 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE

n°26/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6ST Enrôlement du 25 Février 2026 assignation du 23 Février 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTPELLIER du 15 Mai 2025 DEMANDERESSE

DEMANDERESSE S.A.R.L.

SYSTRA FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] DEMANDERESSES représentées par Me Sébastien SEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P261 ET : S.A.

Par jugement du 7 novembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté les pièces 36 et 37 de la demanderesse ; - débouté la société Brique House [Localité 5] de sa demande

La société CCR réplique que le conseil a statué sur les demandes de bonus contractuel 2014 et 2015 de Mme [C], et a considéré que la demanderesse était bien fondée à se voir octroyer une somme de "9 000,67

Il résulte de ce qui précède que la partie demanderesse à l'arrêt de l'exécution provisoire doit apporter la preuve de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision dont

D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01653 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBT7 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE